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La proposition de loi «visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant» a été déposée le 9 juin.
maurice norbert / ADOBE STOCK
Déposée début juin, la proposition de loi qui permettra de pérenniser l’utilisation des titres-restaurant en grande surface devrait susciter d’intenses réactions des professionnels.
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La proposition de loi devant permettre la pérennisation de l’usage des titres-restaurant pour faire ses courses en grande surface devrait arriver au Parlement à la rentrée, a affirmé ce jeudi Serge Papin, le ministre du Commerce et du Pouvoir d’achat, au micro de Public Sénat. «Le député Christophes Naegelen (Liot) l’a déposé, ça y est» , s’est félicité le membre du gouvernement, ouvrant la voie au débat parlementaire.
Si cette loi était votée, elle devrait donc assurer définitivement l’utilisation des titres en grande surface. Cette mesure, mise en place de façon temporaire par le gouvernement en 2022 dans le cadre des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, était depuis renouvelée tous les ans par les parlementaires - jusqu’au 31 décembre 2026.
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«Pérenniser cette évolution apparaît comme une adaptation logique aux nouvelles habitudes alimentaires et professionnelles» des repas préparés ou du télétravail, avance le député Christophe Naegelen dans sa proposition de loi «visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant» . Le texte prévoit par ailleurs de «redéfinir le titre-restaurant dans le code du travail comme un titre spécial de paiement exclusivement dématérialisé (i.e. au format carte ou entièrement dématérialisé), mettant fin à l’émission de titres au format papier à compter du 1 er janvier 2028» . Il formalise également la possibilité de donner «tout ou partie de ses titres-restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire» .
Colère des restaurateurs
En outre, Serge Papin a assuré que le gouvernement était toujours déterminé à soutenir la possibilité d’ouvrir l’utilisation de ces titres le dimanche - jour jusque-là exclu. Cette mesure n’emprunterait pas la même route, puisque cette décision relève du niveau réglementaire. «Aussitôt que la loi sera votée, je passerai un décret pour que les titres-restaurant puissent être utilisés le dimanche» , a affirmé le ministre, estimant que cela pourrait être chose faite d’ici novembre, ou en tout cas, avant la fin de l’année.
La nouvelle ne devrait pas réjouir le secteur de la restauration, vent debout contre cette proposition de loi. En avril, ses représentants avaient dénoncé l’injustice de cette mesure, et le détournement de l’usage pour lesquels les titres-restaurants avaient été initialement pensés - à savoir dans les restaurants. Une transformation en «titre alimentaire» , avait dénoncé auprès du Figaro Frank Delvau, le président de l’Umih Paris Île-de-France , estimant que «ça ne réglera rien sur le pouvoir d’achat, il n’y a que 15% des Français qui bénéficient de titres-restaurant» . Les dernières données soulignent un recul de l’utilisation du dispositif dans les restaurants, qui ont perdu 7 points de parts de marché entre 2020 et 2022, passant de 46,5 à 39,5%. De leur côté, les grandes et moyennes surfaces ont gagné 9 points de part de marché, de 22,4% à 31,5%.
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