Le tribunal de première instance de New York a rejeté les allégations selon lesquelles la société pharmaceutique avait trompé les anciens actionnaires de Celgene en retardant l'approbation fédérale de trois médicaments. La décision a été prise à l'unanimité par un panel de trois juges, qui a déterminé que UMB Bank avait le droit légal d'agir en tant que représentant des actionnaires de Celgene malgré une question de procédure dans sa nomination en tant que fiduciaire.
La décision de la cour d'appel a annulé un précédent rejet du procès, permettant ainsi à l'affaire de se poursuivre. Le processus d'approbation de trois médicaments clés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis pour éviter de payer une compensation supplémentaire aux actionnaires de Celgene. Si cela était prouvé, de telles actions constitueraient une fraude et une violation du contrat.
La cour inférieure avait initialement rejeté l'affaire en raison de préoccupations concernant l'éligibilité d'UMB Bank à représenter les actionnaires. Cependant, la cour d'appel a constaté que la faille procédurale n'invalidait pas l'autorité de la banque à agir en tant que fiduciaire. Cette décision permet à l'affaire d'aller de l'avant, ce qui pourrait conduire à un procès où les allégations peuvent être examinées en profondeur. La controverse implique plusieurs acteurs clés, dont Bristol Myers Squibb, UMB Bank et les anciens actionnaires de Celgene. Ce dernier groupe, représenté par UMB Bank, demande une indemnisation sur la base de leur allégation selon laquelle ils ont été lésés par l'inconduite présumée de Bristol Myers.
Le rôle de la FDA dans l'affaire est également important, car ses processus d'approbation sont au cœur des arguments juridiques présentés par les deux parties. L'issue de cette affaire pourrait créer un précédent pour des litiges similaires impliquant des acquisitions d'entreprises et des accords d'actionnaires.
La plainte des actionnaires s'appuie sur l'affirmation selon laquelle ces retards étaient intentionnels plutôt que coïncidenciels. Les réactions des parties prenantes ont varié. Alors que Bristol Myers Squibb a toujours nié avoir commis des actes répréhensibles, affirmant que les retards étaient dus à des processus d'examen réglementaire standard, les plaignants restent inébranlables dans leurs allégations. Les experts juridiques suggèrent que l'affaire pourrait prendre des années à résoudre, compte tenu de sa complexité et des enjeux élevés en jeu. L'industrie pharmaceutique, déjà sous contrôle pour diverses pratiques, pourrait faire face à une pression accrue pour assurer la transparence de ces transactions.
La décision de la cour d'appel marque un moment charnière dans la procédure judiciaire, offrant aux plaignants un espoir renouvelé que la justice pourrait être rendue. Elle souligne également l'importance d'une surveillance rigoureuse des fusions et acquisitions d'entreprises, en particulier celles impliquant des incitations financières complexes liées aux résultats réglementaires.
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