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Manœuvre budgétaire 2027 : nouvelles mesures restrictives concernant le tabac : cigarettes plus chères et interdiction du commerce en ligne
Italy🏛️ PolitiquePlutôt conservateur

Manœuvre budgétaire 2027 : nouvelles mesures restrictives concernant le tabac : cigarettes plus chères et interdiction du commerce en ligne

Le projet de loi de finances italienne pour 2027 introduit des changements réglementaires importants et des augmentations d'impôts pour le secteur du tabac, dans le but de générer environ 112 millions d'euros de revenus supplémentaires. La législation accélère une augmentation prévue des taxes indirectes, initialement prévue pour 2028, en la faisant entrer en vigueur en juillet 2027, ce qui se traduit par deux augmentations de prix au cours de la même année. Les consommateurs peuvent s'attendre à une augmentation du prix moyen d'un paquet de cigarettes d'environ 40 centimes en 2027, avec des ajustements spécifiques applicables aux cigarettes traditionnelles, aux cigares, au tabac à rouler et aux produits du tabac chauffé. Au-delà de la fiscalité, le projet de loi étend l'interdiction des ventes en ligne pour inclure les produits d'inhalation sans combustion et les liquides pour cigarettes électroniques sans nicotine. Il renforce également les exigences de licence pour les producteurs et les distributeurs de filtres et de feuilles à rouler, en exigeant des permis spécifiques et des garanties financières auprès de l'agence des douanes. De plus, les opérateurs détenant à la fois des licences de stockage et de vente au détail doivent choisir entre les deux dans un délai d'un an, sous peine de suspension en cas de non-conformité.

Les consommateurs italiens seront confrontés à deux augmentations de prix distinctes pour les cigarettes dans les six mois de 2027, entraînant une augmentation moyenne d'environ 40 centimes par paquet. Le gouvernement a avancé une partie des augmentations d'impôts initialement prévues pour 2028 à juillet 2027. Cette décision figure dans le projet de loi de finances actuellement devant le Parlement. La première modification entrera en vigueur le 1er janvier, augmentant la composante fixe de la taxe d'accise à 35,50 euros par mille cigarettes. Une deuxième augmentation suivra le 1er juillet, portant le taux à 38,50 euros par mille unités. De plus, le minimum de charge fiscale passera de 221 euros à 227 euros par mille unités à partir de juillet.

Le rapport technique accompagnant la législation estime que le changement en janvier augmente le prix de vente au détail d'un paquet standard d'environ 25 cents. L'ajustement de juillet contribue à une augmentation supplémentaire de 13 cents. Ensemble, ces modifications entraînent une augmentation du coût moyen d'un paquet d'environ 40 cents au cours de l'année. L'État prévoit de collecter 81,76 millions d'euros supplémentaires de recettes grâce uniquement à l'augmentation de juillet. Les recettes supplémentaires totales estimées provenant des mesures concernant le tabac pour l'année à venir s'élèvent à environ 112 millions d'euros. D'autres produits du tabac sont également concernés par ces ajustements.

Pour les cigarettes roulées à la main, la taxe minimale d'accise augmente de 49 euros à 51 euros par kilogramme à partir de juillet, avec un taux de base qui passe à 28 %. Cela génère un revenu supplémentaire estimé à 1,68 million d'euros. Pour le tabac à couper, la taxe minimale d'accise passe de 165,5 euros à 169,5 euros par kilogramme, ce qui représente un supplément de 6,59 millions d'euros pour les finances publiques. Les produits du tabac chauffé, qui ne comportent pas de combustion, verront leur taux d'accise augmenter de 41 % à 42 % à compter de juillet. Au-delà des prix, le projet de loi budgétaire introduit des contrôles réglementaires plus stricts.

L'interdiction de vente en ligne de produits du tabac s'étend désormais aux produits d'inhalation sans fumée et aux liquides pour cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de nicotine. Les fabricants et les distributeurs nationaux de filtres et de feuilles à rouler doivent obtenir des licences spécifiques auprès de l'Agence des Douanes et des Monopoles. Ces opérateurs doivent également verser une caution équivalente à 10 % des taxes payées au cours des douze mois précédents. La possibilité précédente de combiner les licences d'entrepôt avec les licences de vente au détail est supprimée. Les opérateurs détenant les deux autorisations ont un an pour choisir celle qu'ils souhaitent conserver, sinon l'agence suspendra les permis non conformes.

Les sachets de nicotine, de petits sacs placés entre la gencive et la lèvre, ne peuvent être distribués qu'à travers des entrepôts fiscaux agréés en Italie. Parallèlement, les responsables de l'Union européenne préparent un renforcement plus large de la réglementation fiscale. Le 9 novembre, les ministres des finances se réuniront au sein du conseil Ecofin pour discuter de la révision de la directive de 2011 sur la taxation du tabac. Une proposition de compromis, émanant de la présidence irlandaise, vise à augmenter les droits d'accise minimums et à élargir le champ de la taxation de l'UE pour inclure de nouveaux produits à base de nicotine. Pour les cigarettes traditionnelles, le projet prévoit des seuils minimums progressifs : 140 euros par millier d'unités à partir de juillet 2028, montant à 170 euros en 2030 et à 200 euros en 2032.

Les États membres peuvent appliquer des taux plus élevés, mais ces chiffres représentent le minimum. La proposition vise également les cigarettes électroniques. Elle introduit une taxe minimale sur les liquides pour cigarettes électroniques, y compris ceux sans nicotine, fixée soit à 20 % du prix de vente, soit à 20 cents par millilitre. Cela pourrait affecter les fumeurs qui sont passés aux cigarettes électroniques. Un autre point de discorde concerne les sachets de nicotine, particulièrement populaires dans les pays nordiques. Le projet de loi propose une taxe minimale initiale qui augmenterait progressivement pour atteindre 50 % d'ici 2032. La Suède a exprimé de fortes réserves concernant cette mesure spécifique. Les règles relatives aux achats transfrontaliers sont également en cours d'examen.

La proposition vise à abaisser le seuil qui distingue la consommation personnelle des activités commerciales. Actuellement, les voyageurs peuvent ramener 800 cigarettes, soit l'équivalent de quatre paquets. La nouvelle réglementation réduirait cette limite à 200 cigarettes, soit un seul paquet. L'Italie bénéficie d'une période de transition qui lui accorde plus de temps pour se conformer à ces nouvelles normes européennes, une période qui s'étend jusqu'en 2036. Les réactions de l'industrie sont mitigées, mais se concentrent généralement sur la prévisibilité. Andrea Di Paolo, vice-président de BAT Italia et président de BAT Trieste, a déclaré que le secteur espère que cette mesure représente une évolution du calendrier fiscal actuel, tout en préservant sa structure et sa prévisibilité à long terme.

Il a souligné la nécessité de finaliser de manière cohérente le système réglementaire pour toutes les nouvelles catégories de produits contenant de la nicotine. L'objectif du gouvernement est de créer un cadre juridique et fiscal uniforme pour les produits de substitution, qu'ils soient traditionnels ou technologiques. Le texte final de la loi de finances est en attente d'approbation parlementaire, après quoi les nouveaux taux et réglementations entreront en vigueur selon les dates prévues.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 2 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

2 articles

Open logoOpenIndépendantCentreFactualité 95Objectivité 85
Manœuvre budgétaire 2027 : nouvelles mesures restrictives concernant le tabac : cigarettes plus chères et interdiction du commerce en ligne

Le projet de loi de finances italienne pour 2027 introduit des changements réglementaires importants et des augmentations d'impôts pour le secteur du tabac, dans le but de générer environ 112 millions d'euros de revenus supplémentaires. La législation accélère une augmentation prévue des taxes indirectes, initialement prévue pour 2028, en la faisant entrer en vigueur en juillet 2027, ce qui se traduit par deux augmentations de prix au cours de la même année. Les consommateurs peuvent s'attendre à une augmentation du prix moyen d'un paquet de cigarettes d'environ 40 centimes en 2027, avec des ajustements spécifiques applicables aux cigarettes traditionnelles, aux cigares, au tabac à rouler et aux produits du tabac chauffé. Au-delà de la fiscalité, le projet de loi étend l'interdiction des ventes en ligne pour inclure les produits d'inhalation sans combustion et les liquides pour cigarettes électroniques sans nicotine. Il renforce également les exigences de licence pour les producteurs et les distributeurs de filtres et de feuilles à rouler, en exigeant des permis spécifiques et des garanties financières auprès de l'agence des douanes. De plus, les opérateurs détenant à la fois des licences de stockage et de vente au détail doivent choisir entre les deux dans un délai d'un an, sous peine de suspension en cas de non-conformité.

Lecture du biais (Centre): L'article présente une analyse factuelle des mesures législatives et de leurs impacts fiscaux, en utilisant une terminologie neutre. Il cite des rapports techniques sans employer de langage suggestif ni prendre position sur les avantages ou les inconvénients de ces politiques.

Pourquoi factualité (95): This article provides highly detailed and precise data points that match the consensus, including the specific minimum tax burden change (from 221 to 227 euros) and the slight decrease in the ad valorem rate (48.5% to 48%). It cites specific sources (Ragioneria Generale dello Stato, Repubblica) and

Pourquoi objectivité (85): The writing style is significantly more neutral and journalistic compared to Article 0. It uses terms like 'stretta' (tightening) but frames them within the context of regulatory goals ('stringere i cordoni regolatori'). It presents the financial impacts objectively without using emotionally charged

Il Giornale logoIl GiornaleLié à un partiConservateurFactualité: aucune source/document officiel détectéObjectivité 65
Cigarettes : augmentation du prix doublée en 2027. Quel sera le coût supplémentaire d'un paquet ?

Les prix des cigarettes en Italie devraient augmenter deux fois en 2027, entraînant une hausse moyenne d'environ 40 centimes par paquet. Le gouvernement italien a avancé une partie des augmentations de taxes prévues pour 2028 à juillet 2027, après une première hausse en janvier qui porte la taxe spécifique fixe à 35,50 euros par mille cigarettes. Cette mesure fiscale devrait générer environ 81,76 millions d'euros de revenus supplémentaires pour l'État, uniquement grâce à l'ajustement de juillet. Parallèlement, les ministres des finances européens négocient une révision des règles de taxation du tabac au niveau de l'UE, afin d'inclure des taxes minimales sur les cigarettes électroniques, les liquides de vapotage et les sachets de nicotine. Le compromis proposé vise à augmenter progressivement les taxes spécifiques minimales sur les cigarettes traditionnelles entre 2028 et 2032, tout en introduisant de nouvelles taxes sur les produits de nicotine alternatifs.

Lecture du biais (Conservateur): Le titre utilise des termes péjoratifs comme "double augmentation" et "coup dur", présentant ainsi la mesure comme une charge financière punitive plutôt que comme une simple mesure fiscale.

Pourquoi factualité: aucune source/document officiel détecté

Pourquoi objectivité (65): The tone is somewhat sensationalist and critical of the government. Phrases like 'doppia stangata' (double blow/hit) and 'fare cassa' (to raise cash) carry negative connotations, implying the measures are punitive rather than standard fiscal policy. While not entirely biased, the language leans towa

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