Koen Lenaerts : "les sanctions de Trump contre la CPI sont un souci énorme"
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, évoque la résilience de l'État de droit au sein de l'UE tout en abordant les défis internationaux. Il affirme que l'UE reste une expression forte de l'État de droit, fondée sur des traités entre États souverains qui exercent une souveraineté partagée de manière efficace grâce au principe de subsidiarité. Lenaerts note une récente diminution du nombre de litiges juridiques contre la Hongrie et la Pologne, attribuant cela en partie au fait que de nouveaux gouvernements ont abrogé des lois controversées, comme la loi hongroise de 2021 ciblant la communauté LGBTQI+ et une récente loi sur la souveraineté critiquée pour mettre en danger les journalistes. Il souligne que, bien que la Cour établisse des limites juridiques, l'application de ces règles repose sur les autorités politiques. L'interview met en évidence le rôle de la Cour dans la garantie du respect des valeurs de l'UE par les États membres, dans le contexte de débats en cours sur l'indépendance de la justice.
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, a déclaré que les sanctions américaines à l'encontre de la Cour pénale internationale représentent une source de préoccupation majeure. Il a exprimé sa confiance dans la solidité de l'État de droit en Europe, tout en reconnaissant les défis croissants posés par les régimes autoritaires à l'échelle mondiale. Lenaerts a salué la décision du Parlement européen de décerner à la CPI le prix Sakharov pour la liberté de la pensée, soulignant le rôle essentiel de cette cour dans un monde de plus en plus dominé par des figures autoritaires. L'interview a été réalisée lors d'une émission de France 24, "Talking Europe", animée par Caroline de Camaret.
Lenaerts a décrit l'Union européenne comme une incarnation de l'État de droit, en expliquant que des États souverains ont conclu des traités pour exercer conjointement certaines de leurs compétences. Cet arrangement repose sur le principe de subsidiarité, qui stipule que l'action doit être menée au niveau de l'UE uniquement lorsque cela est plus efficace que les mesures nationales. Selon Lenaerts, les nations, unies au sein de l'Union, cherchent à exercer leur souveraineté de manière plus efficace. La Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg, est le garant du droit de l'UE et peut intervenir lorsque des individus ou des organisations estiment que leurs droits ont été violés par une institution. Elle arbitre également les différends entre les États membres et les institutions de l'UE.
Les récents développements en Hongrie et en Pologne illustrent le rôle de la Cour. Les deux pays ont vu leurs gouvernements changer au cours de l'année écoulée, ce qui a entraîné une diminution du nombre de dossiers concernant ces pays soumis à la Cour. En octobre 2024, la Commission européenne a engagé une procédure contre la Hongrie concernant une loi sur la souveraineté, adoptée sous l'ancien gouvernement Orbán. Plusieurs organisations internationales ont accusé cette loi de faciliter le ciblage de journalistes et d'activistes. Cependant, le nouveau gouvernement hongrois a retiré cette législation, ce qui a incité la Commission à abandonner sa procédure.
Lenaerts a considéré ce résultat comme une preuve que la Cour peut établir des limites à l'État de droit, bien que sa mise en œuvre reste la responsabilité des pouvoirs politiques, législatifs et exécutifs. Auparavant, la Cour de justice de l'Union européenne avait déclaré une loi hongroise de 2021, visant à protéger les mineurs, illégale, après avoir constaté qu'elle ciblait la communauté LGBTQI+. Le gouvernement hongrois actuel a abrogé cette loi pour se conformer aux normes européennes. Lenaerts a affirmé que ces cas démontrent que l'État de droit fonctionne efficacement en Europe. Il a souligné que les États membres, attachés à des valeurs communes, doivent mettre en œuvre les décisions de justice lorsqu'elles franchissent des limites infranchissables. Il a noté que l'égalité entre les États membres devant le droit de l'Union européenne est fondamentale.
Si les États membres ne respectent pas les décisions de justice, comme c'est le cas en Slovaquie sous le Premier ministre Robert Fico, la Commission européenne peut engager des procédures d'infraction secondaires. Ces procédures sont assorties de sanctions financières visant à garantir le respect des décisions. Lenaerts a rappelé aux auditeurs que ces sanctions ont été établies par les États eux-mêmes afin de garantir le respect des décisions de justice. Sans de tels mécanismes, l'égalité entre les États membres et leurs citoyens serait compromise. La discussion a également abordé les aspects juridiques du durcissement des politiques migratoires au sein de l'ensemble du bloc. L'émission a été préparée par Oihana Almandoz, Isabelle Romero, Perrine Desplats et Florine Hausfater.
L'épisode a été diffusé le 30 octobre 2026, et sa durée était de onze minutes et cinquante-neuf secondes. Lenaerts a été le chef de longue date de la plus haute autorité judiciaire de l'Union européenne, chargée d'interpréter et d'appliquer le droit européen dans les vingt-sept États membres. Ses commentaires ont mis en évidence les tensions entre la souveraineté nationale et les obligations juridiques supranationales. Le dialogue a souligné les efforts continus pour protéger les institutions démocratiques face aux pressions géopolitiques croissantes. Pour accéder au contenu vidéo, les spectateurs devaient activer des paramètres spécifiques de leur navigateur en raison des exigences de suivi publicitaire.
Ce segment a mis fortement l'accent sur l'intégrité des institutions et sur l'application concrète des cadres juridiques dans le contexte politique actuel.
Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, évoque la résilience de l'État de droit au sein de l'UE tout en abordant les défis internationaux. Il affirme que l'UE reste une expression forte de l'État de droit, fondée sur des traités entre États souverains qui exercent une souveraineté partagée de manière efficace grâce au principe de subsidiarité. Lenaerts note une récente diminution du nombre de litiges juridiques contre la Hongrie et la Pologne, attribuant cela en partie au fait que de nouveaux gouvernements ont abrogé des lois controversées, comme la loi hongroise de 2021 ciblant la communauté LGBTQI+ et une récente loi sur la souveraineté critiquée pour mettre en danger les journalistes. Il souligne que, bien que la Cour établisse des limites juridiques, l'application de ces règles repose sur les autorités politiques. L'interview met en évidence le rôle de la Cour dans la garantie du respect des valeurs de l'UE par les États membres, dans le contexte de débats en cours sur l'indépendance de la justice.
Lecture du biais (Centre): Le texte présente principalement des citations directes d'un haut fonctionnaire de l'Union européenne, qui explique les mécanismes institutionnels. Il adopte un ton neutre en présentant son point de vue sans commentaire critique ni opinions divergentes.
Cet article présente une interview de Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne, réalisée dans le cadre de l'émission "Talking Europe". M. Lenaerts exprime son soutien à la décision du Parlement européen d'attribuer le prix Sakharov pour la liberté de la pensée à la Cour pénale internationale, en soulignant l'influence croissante des dirigeants autoritaires dans le monde. La discussion aborde également les défis internes liés à l'état de droit au sein de l'Union européenne, ainsi que les aspects juridiques des récentes évolutions vers des politiques migratoires plus strictes dans les différents États membres. Cet article sert de description promotionnelle d'un segment vidéo de 11 minutes qui traite de ces sujets.
Lecture du biais (Progressiste): L'extrait souligne l'approbation du président de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) envers la Cour pénale internationale (CPI) et présente la gouvernance mondiale à travers le prisme de la montée de l'autoritarisme, en mettant l'accent sur les valeurs démocratiques libérales plutôt que sur les critiques conservatrices des institutions internationales.
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