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Kalshi dit que c'est un marché de prédiction, le 9e circuit dit que c'est du jeu.
United States🏛️ PolitiqueCentre01/09/2026

Kalshi dit que c'est un marché de prédiction, le 9e circuit dit que c'est du jeu.

La Cour d'appel du 9e circuit a statué que les contrats d'événements sportifs de Kalshi relèvent de la Commodity Exchange Act (CEA), les soumettant ainsi à la réglementation fédérale et empêchant le Nevada d'appliquer ses lois sur les jeux de hasard contre la plate-forme de marché de prédiction. Cette décision confirme une décision du tribunal inférieur et pourrait avoir un impact sur d'autres États du 9e circuit, tels que l'Arizona, qui avait précédemment émis une injonction contre Kalshi.

La Cour d'appel du 9e circuit a statué vendredi dernier que les contrats liés aux événements sportifs de Kalshi relèvent de la Commodity Exchange Act (CEA) et sont donc classés comme des jeux d'argent, permettant ainsi au Nevada d'appliquer ses lois sur les jeux d'argent contre la plate-forme de marché de prédiction.

Le tribunal a rejeté une interprétation large du terme " swap ", adoptant plutôt une lecture textuelle plus étroite alignée sur le schéma statutaire de la CEA. Selon le tribunal, la CEA accorde une juridiction exclusive sur les transactions impliquant des swaps négociés sur des marchés contractuels désignés, qui incluent des plates-formes comme Kalshi. Cependant, le tribunal a souligné qu'une lecture large de la définition manquerait d'un principe limitatif et entrerait en conflit avec la doctrine des questions majeures, nécessitant l'autorisation du Congrès pour des actions réglementaires importantes.

Le tribunal a noté que les stratégies de marketing de Kalshi, qui comprenaient le mot " pari " et impliquait que sa plate-forme servait d'échappatoire pour les paris sportifs, ont sapé son argument selon lequel ses contrats étaient distincts des paris sportifs traditionnels.

La position de la CFTC est que la règle spéciale lui permet d'interdire certains contrats événementiels s'ils sont jugés préjudiciables à l'intérêt public. Cependant, la décision du tribunal suggère que la CFTC doit fournir des directives plus claires avant que de tels contrats puissent être légalement classés dans le cadre de la CEA. Le juge Kenneth K. Lee, dans un accord, a suggéré que l'amendement proposé par la CFTC à la règle spéciale, publié en juin, pourrait influencer les décisions futures. Il a fait valoir que l'amendement établit un cadre procédural pour déterminer si des contrats événementiels spécifiques devraient être considérés comme des échanges dans le cadre de la CEA.

Alors que la décision actuelle empêche Kalshi d'opérer dans le Nevada, l'opinion de Lee laisse ouverte la possibilité que certains événements sportifs uniques puissent encore être considérés comme des échanges s'ils répondent aux critères statutaires.

La plate-forme collabore avec Alpaca, une société de courtage qui dessert 14 millions de comptes dans plus de 300 institutions financières dans le monde. Ce partenariat vise à introduire les marchés de prédiction à un public international plus large, ouvrant potentiellement de nouveaux marchés en dehors de la portée des défis juridiques actuels.

Le débat en cours sur la manière de classer les marchés de prévision dans le cadre des réglementations financières existantes souligne l'interaction complexe entre l'innovation et les cadres réglementaires traditionnels.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 3 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

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3 articles

CBS News (US) logoCBS News (US)IndépendantCentreFactualité 90Objectivité 8528/08/2026
Le tribunal déclare avoir remporté la bataille pour la réglementation des marchés de prédictions

Une cour d'appel fédérale a statué contre Kalshi, une plate-forme de marché de prédiction, dans sa tentative de bloquer le Nevada de réglementer les paris sportifs sur sa plate-forme. La Cour d'appel du 9e circuit a déterminé que les contrats d'événements sportifs de Kalshi sont considérés comme des paris sportifs, et non comme des " swaps " réglementés par le fédéral, permettant au Nevada d'appliquer ses lois sur les jeux d'argent. Cette décision marque une victoire significative pour les États dans leur bataille juridique en cours avec le gouvernement fédéral sur la réglementation des marchés de prédiction.

Lecture du biais (Centre): L'article présente les deux côtés du différend juridique sans inclinaison idéologique manifeste. Il fait état des décisions différentes de deux circuits et comprend des déclarations des autorités de Kalshi et du Nevada.

Pourquoi factualité (90): The article closely aligns with the primary source document, accurately reporting the 9th Circuit's decision, the nature of the dispute between states and the CFTC, and the conflicting rulings from the 3rd Circuit. It correctly references the court's determination that the contracts are sports bets,

Pourquoi objectivité (85): The article maintains a relatively neutral tone, presenting facts from both the state and federal perspectives without overt bias. It avoids emotionally charged language and provides balanced coverage of the legal arguments presented by both sides.

Reason logoReasonLié à un partiCentreFactualité 85Objectivité 7501/09/2026
Kalshi dit que c'est un marché de prédiction, le 9e circuit dit que c'est du jeu.

La Cour d'appel du 9e circuit a statué que les contrats d'événements sportifs de Kalshi relèvent de la Commodity Exchange Act (CEA), les soumettant ainsi à la réglementation fédérale et empêchant le Nevada d'appliquer ses lois sur les jeux de hasard contre la plate-forme de marché de prédiction. Cette décision confirme une décision du tribunal inférieur et pourrait avoir un impact sur d'autres États du 9e circuit, tels que l'Arizona, qui avait précédemment émis une injonction contre Kalshi.

Lecture du biais (Centre): L'article présente une analyse équilibrée des arguments juridiques de la cour et de Kalshi. Bien que le résultat favorise l'autorité réglementaire fédérale sur les lois d'État sur les jeux de hasard, le cadrage reste neutre, évitant une inclinaison idéologique manifeste.

Pourquoi factualité (85): The article accurately reports the 9th Circuit's ruling regarding Kalshi's event contracts and Nevada's gambling laws. It references the CEA's definition of swaps and the court's interpretation of the term. However, it cuts off mid-sentence and lacks full context from the primary source documents, p

Pourquoi objectivité (75): The article presents the court's decision neutrally but uses phrases like 'Kalshi has a gambling problem' which introduces a biased tone. While it attempts to remain factual, the phrasing suggests a negative view of Kalshi's activities.

The Daily Wire logoThe Daily WireIndépendantCentreFactualité 80Objectivité 7528/08/2026
Les marchés de prévisions ont porté un coup dur à la lutte contre les jeux d'argent

Une cour d'appel fédérale a statué que le Nevada peut appliquer ses lois sur les jeux de hasard contre les contrats de prédiction liés aux sports, rejetant les contestations de Kalshi et Crypto.com. La Cour d'appel du neuvième circuit a déterminé que ces contrats ne sont pas des " échanges " en vertu de la Loi sur les bourses de produits de base, mais plutôt des paris sportifs, relevant ainsi de la réglementation de l'État.

Lecture du biais (Centre): Alors que la question de la réglementation des jeux de hasard implique des enjeux politiques importants, l'article présente les deux côtés du débat, les régulateurs des États plaidant en faveur de la surveillance et Kalshi affirmant des protections fédérales.

Pourquoi factualité (80): The article accurately captures the core of the 9th Circuit's decision regarding Kalshi and Crypto.com, noting that the court rejected their claims that the contracts are swaps. It also mentions the conflict with the 3rd Circuit's ruling and the potential for a Supreme Court case. However, it lacks

Pourquoi objectivité (75): The article leans slightly towards portraying the ruling as a 'major blow' to the prediction market industry, which introduces a subtle bias. While it presents both sides, the phrasing may subtly favor the perspective of state regulators over the CFTC.

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