Le gouvernement fédéral a reçu plus de 21 000 courriels au cours d'une période de consultation publique sur les modifications proposées à l'évaluation des grands projets d'infrastructure. La consultation s'est terminée mercredi, le gouvernement déclarant qu'il publierait un résumé de toutes les soumissions d'ici la fin de l'été.
La consultation fait suite à la publication de deux documents de discussion en mai, décrivant plusieurs changements clés dans le cadre réglementaire régissant les grands projets. Parmi les propositions figurait l'idée de permettre à certains projets de procéder avant d'être soumis à un examen complet, ce qui pourrait simplifier les processus d'approbation. Une autre proposition suggérait d'exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en voie de disparition. De plus, le gouvernement proposait de transférer la surveillance des projets de pipelines, de lignes de transport et d'énergies renouvelables offshore de l'Agence d'évaluation d'impact au Régulateur de l'énergie du Canada.
Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a décrit les propositions comme indiquant un modèle d'exclusion plus large. Elle a souligné la nécessité d'une inclusion significative des voix autochtones dans les processus de prise de décision. Les défenseurs de l'environnement ont également exprimé leur appréhension, en particulier en ce qui concerne la création de "zones économiques" qui accorderaient au cabinet fédéral un large pouvoir d'approuver des projets dans des zones désignées.
Les critiques ont fait valoir que de telles zones pourraient saper les protections environnementales existantes et conduire à un manque de responsabilité. Le processus de consultation a fait l'objet d'un examen minutieux sur son échéancier.
Le chef du Parti vert, Elizabeth May, a contacté des hauts fonctionnaires, dont le ministre des Transports, Steven MacKinnon, et le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, pour demander des briefings aux membres du Parlement afin de s'assurer qu'ils comprenaient pleinement les propositions. Cependant, May a déclaré qu'aucun tel briefing n'avait été fourni et qu'elle n'avait pas reçu de réponse à sa demande.
Certains critiques soutiennent que les documents de discussion et les déclarations publiques suggèrent un engagement en faveur des droits autochtones, mais les propositions de politique actuelles semblent ignorer ou marginaliser ces voix. Un porte-parole du Bureau du Conseil privé a noté que le gouvernement s'est engagé dans 24 réunions avec des groupes autochtones, dont trois sessions virtuelles, et 27 réunions des parties prenantes.
Le rapport final, une fois publié, servira de point de référence essentiel pour les décideurs politiques, les militants et les communautés touchées qui cherchent à clarifier l'orientation des politiques fédérales en matière d'environnement et d'énergie.
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