La Cour suprême de l'Inde a lancé un ultimatum sévère au gouvernement central, lui donnant deux semaines pour décider de la mise en œuvre d'étiquettes d'avertissement à l'avant des emballages pour les aliments emballés riches en sucre, sel et graisses saturées.
Au cours de l'audience, la cour a examiné les hésitations répétées du gouvernement à adopter le système d'étiquetage proposé. Elle s'est demandé pourquoi le gouvernement ne semblait pas disposé à donner la priorité aux préoccupations de santé publique, demandant: "Pourquoi? Vous ne voulez pas que les gens de ce pays restent en bonne santé? " Le tribunal a souligné que la question ne portait pas sur l'interdiction d'aliments spécifiques, mais sur la garantie que les consommateurs, en particulier les groupes vulnérables, aient accès à des informations nutritionnelles claires et immédiates avant de faire un achat.
Le solliciteur général additionnel Brijender Chahar, représentant le gouvernement, a fait valoir que les aliments indiens traditionnels, tels que le namkeen, pourraient finir par porter des étiquettes d'avertissement rouges en raison de leur teneur en matières grasses ou en sel. Il a souligné que même des ingrédients communs comme deux œufs pourraient dépasser les limites quotidiennes de matières grasses prescrites. Chahar a également soutenu que les normes nutritionnelles internationales pourraient ne pas s'aligner sur les habitudes alimentaires indiennes et pourraient avoir un impact négatif sur les micro, petites et moyennes entreprises (PME), qui dépendent fortement des aliments traditionnels.
Les juges ont également réfuté les allégations selon lesquelles de telles étiquettes nuiraient aux fabricants, affirmant que la décision finale d'achat d'un produit reviendrait toujours au consommateur. La discussion s'est centrée sur un litige d'intérêt public intenté par les organisations à but non lucratif 3S et Our Health, qui cherche à imposer des étiquettes d'avertissement obligatoires sur les aliments emballés indiquant des niveaux élevés de sel, de sucre et de graisses saturées.
Le juge Pardiwala a noté que tout le monde ne pouvait pas se permettre des produits coûteux comme les fruits secs, et de nombreux enfants consomment des collations comme Kurkure, soulignant l'importance de la transparence dans les informations nutritionnelles.
Le tribunal a souligné que la nation devait démontrer son engagement en faveur de la santé publique, en particulier pour les enfants, et que le monde devait reconnaître la préoccupation de l'Inde pour le bien-être de ses citoyens. La réticence du gouvernement à mettre en œuvre les étiquettes d'avertissement a été un point de discorde récurrent. Dans son ordre du 4 août, le tribunal a exprimé son mécontentement à l'égard de la conformité de la FSSAI et a explicitement demandé à l'autorité d'envisager l'étiquetage du devant de l'emballage, notant que de tels systèmes sont largement utilisés à l'échelle internationale. Le tribunal a demandé à la FSSAI de répondre dans les quatre semaines, mais les progrès ont depuis stagné.
La position ferme de la Cour suprême souligne la gravité du problème de santé publique et signale un changement potentiel vers des mesures réglementaires plus strictes si le gouvernement ne se conforme pas à la directive de la cour.
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