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La Cour suprême est sceptique quant à l'obligation de lier les tribunaux SIR à la chronologie; demande des détails sur la disposition
India🏛️ PolitiqueCentreil y a 12 j

La Cour suprême est sceptique quant à l'obligation de lier les tribunaux SIR à la chronologie; demande des détails sur la disposition

La Cour suprême de l'Inde a exprimé son scepticisme quant à l'imposition de délais stricts aux tribunaux d'appel traitant les appels d'individus exclus du registre électoral du Bengale occidental en raison du processus de révision intensive spéciale (SIR). La cour a demandé à la Commission électorale de l'Inde de fournir des données enregistrées sur les taux d'élimination de ces tribunaux. L'affaire a été entendue par un banc dirigé par le juge en chef Surya Kant, dont le juge Joymalya Bagchi, qui a suggéré que si les mesures de performance indiquent une inefficacité, le système de tribunal pourrait avoir besoin d'une restructuration. La pétition, déposée par le leader du Congrès Adhur Ranjan Chowdhury, a souligné les préoccupations que les exclusions de la liste des électeurs pourraient affecter l'accès aux programmes de bien-être essentiels tels que les cartes de rationnement.

La Cour suprême de l'Inde a statué mardi qu'elle ne pouvait pas imposer un calendrier fixe aux tribunaux d'appel examinant les défis posés aux suppressions d'électeurs au Bengale occidental pendant le processus de révision intensive spéciale (SIR). La décision a été prise alors que la cour examinait une requête déposée par le chef du Congrès Adhir Ranjan Chowdhury, qui demandait une résolution plus rapide des affaires liées aux révisions controversées des listes électorales.

Cette directive fait suite aux préoccupations précédentes soulevées par la Haute Cour de Calcutta, qui estimait que les appels non résolus pourraient prendre plus de deux décennies à compléter si le rythme actuel se poursuivait. Le processus SIR, lancé avant les élections législatives d'avril, visait à nettoyer les listes électorales en supprimant les électeurs en double, décédés et inéligibles.

Malgré cela, les tribunaux ont réussi à rétablir 1 607 noms dans les listes électorales. Le retard dans la résolution de ces appels a provoqué des répercussions administratives et sociales plus larges. Cette estimation était basée sur la lenteur des tribunaux, qui n'ont traité qu'une fraction des appels.

Le 19 mai, le gouvernement du BJP au pouvoir a notifié que les bénéficiaires de l'Annapurna Yojana, un programme de transfert d'argent pour les femmes, seraient exclus de la réception de l'aide à moins qu'ils n'aient déposé un appel devant le tribunal SIR.

Ces actions ont souligné les conséquences profondes du processus SIR, allant au-delà du domaine des droits de vote pour affecter les moyens de subsistance et la sécurité sociale. En réponse à ces développements, la Cour suprême a pris en charge une pétition similaire déposée par Prasenjit Bose, président du Comité SIR au sein du Comité du Congrès de la province du Bengale occidental.

Au cours de l'audience, le juge Joymalya Bagchi, membre du tribunal de trois juges, a suggéré que si les tribunaux ne répondaient pas aux critères de performance, la cour pourrait envisager de restructurer l'ensemble du système de règlement des affaires. Cependant, la cour s'est arrêtée avant d'imposer une échéance stricte, se concentrant plutôt sur la collecte de données pour évaluer la situation avec plus de précision.

Certains résidents, dont l'acteur Prakash Raj, ont affirmé que leurs noms avaient été supprimés par erreur de la liste électorale, soulevant des questions sur l'exactitude et la transparence de l'ensemble du processus.

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Les sources officielles sur lesquelles repose la couverture. Lisez-les directement pour contourner le cadrage.

3 articles

Scroll.in logoScroll.inIndépendantCentreFactualité 95Objectivité 95il y a 12 j
Bengal SIR: Le SC dit qu'il ne peut pas fixer de calendrier pour les tribunaux entendant les appels contre les suppressions d'électeurs

La Cour suprême de l'Inde a statué qu'elle ne pouvait pas imposer un calendrier aux tribunaux d'appel examinant les défis aux suppressions d'électeurs dans les listes électorales du Bengale occidental. La cour a ordonné à la Commission électorale de faire rapport sur les dispositions de cas et les questions en instance. Le processus de révision intensive spéciale, mené avant les élections de l'Assemblée d'avril, a initialement exclu plus de 61 millions d'électeurs, réduisant ensuite le nombre à environ 91 millions après les listes supplémentaires.

Lecture du biais (Centre): L'article présente des développements factuels concernant les défis juridiques et administratifs entourant les révisions des listes électorales au Bengale occidental.

Pourquoi factualité (95): This article closely aligns with the primary source document, accurately reporting the Supreme Court's stance on not setting a timeline for the tribunals and requesting data from the Election Commission. It references the Calcutta High Court's observation about the 21-year estimate for resolving pen

Pourquoi objectivité (95): The article presents the situation in a balanced manner, avoiding any clear bias. It reports the facts without editorializing or using emotionally charged language. The tone remains neutral, focusing on the legal proceedings and the concerns raised by the petitioner.

The Hindu logoThe HinduIndépendantCentreFactualité 85Objectivité 90il y a 12 j
La Cour suprême est sceptique quant à l'obligation de lier les tribunaux SIR à la chronologie; demande des détails sur la disposition

La Cour suprême de l'Inde a exprimé son scepticisme quant à l'imposition de délais stricts aux tribunaux d'appel traitant les appels d'individus exclus du registre électoral du Bengale occidental en raison du processus de révision intensive spéciale (SIR). La cour a demandé à la Commission électorale de l'Inde de fournir des données enregistrées sur les taux d'élimination de ces tribunaux. L'affaire a été entendue par un banc dirigé par le juge en chef Surya Kant, dont le juge Joymalya Bagchi, qui a suggéré que si les mesures de performance indiquent une inefficacité, le système de tribunal pourrait avoir besoin d'une restructuration. La pétition, déposée par le leader du Congrès Adhur Ranjan Chowdhury, a souligné les préoccupations que les exclusions de la liste des électeurs pourraient affecter l'accès aux programmes de bien-être essentiels tels que les cartes de rationnement.

Lecture du biais (Centre): L'article présente un compte rendu équilibré de la procédure judiciaire et ne favorise pas ouvertement un parti politique ou une idéologie.Il fait état de l'hésitation du tribunal à imposer des délais et de sa demande de données sur l'élimination, tout en citant les arguments du requérant et les pétitions connexes antérieures.

Pourquoi factualité (85): The article accurately reports the Supreme Court's refusal to set a timeline for the tribunals and requests for data from the Election Commission. It mentions the involvement of Adhir Ranjan Chowdhury and the date of the hearing. However, it incorrectly refers to him as 'Adhur Ranjan Chowdhury', whi

Pourquoi objectivité (90): The article maintains a neutral tone, presenting facts without overt bias. It includes relevant context about the impact of voter exclusions on welfare benefits but frames it objectively rather than taking sides. The language is formal and avoids emotional or loaded terminology.

Times of India logoTimes of IndiaIndépendantCentreFactualité 78Objectivité 65il y a 12 j
"Le processus ne peut pas être sans fin": la Cour suprême veut que les tribunaux SIR au Bengale fonctionnent plus rapidement

La Cour suprême de l'Inde a exprimé sa préoccupation face au traitement lent des appels liés à la suppression des noms des électeurs dans le programme de révision intensive spéciale (SIR) du Bengale occidental. Près de 34 millions d'appels restent en suspens, ce qui a incité la Cour à demander des données sur les performances des tribunaux SIR. Le juge en chef Surya Kant a souligné que les retards pourraient avoir un impact sur les prochaines élections législatives, bien que la Cour ait refusé de fixer une date limite stricte. Le requérant Adhir Ranjan Chowdhury a fait valoir que de nombreuses personnes touchées, en particulier les pauvres, n'avaient pas les ressources nécessaires pour contester les suppressions.

Lecture du biais (Centre): Bien que la question porte sur les processus électoraux et la gouvernance, l'article présente un rapport équilibré en citant à la fois les préoccupations du pouvoir judiciaire et les arguments du requérant.

Pourquoi factualité (78): The article accurately reports the Supreme Court's stance that it cannot set a timeline but emphasizes the need for faster processing. It includes direct quotes from the CJI and mentions the number of pending appeals. However, it omits the specific detail that the court explicitly stated it could no

Pourquoi objectivité (65): The article uses phrases like 'process cannot be unending' and highlights concerns raised by the petitioner, which may imply a subtle bias towards the petitioner's argument. While it does report both sides, the emphasis on the need for speed suggests a slight tilt toward urgency.

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