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Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel
France👮 Faits diversil y a 12 j

Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel

La Cour d'appel de Paris a confirmé le rejet des poursuites pénales dans le scandale de la chlordécone dans les Caraïbes françaises, fermant la porte à la réouverture de l'enquête après 20 ans de batailles juridiques. Le pesticide a été utilisé dans les Antilles malgré les avertissements sur ses effets nocifs et a été interdit en France continentale en 1990, mais a continué à y être utilisé jusqu'en 1993. Les victimes et leurs avocats ont exprimé leur frustration face au système judiciaire, affirmant que les pollueurs semblent avoir l'immunité. Ils prévoient de continuer à se battre devant la Cour de cassation et potentiellement devant les tribunaux européens. Plus de 90% des adultes de Guadeloupe et de Martinique sont contaminés, selon l'Agence nationale pour la sécurité alimentaire, environnementale et la santé au travail (Anses).

La Cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu concernant l'enquête pénale liée à l'utilisation de ce pesticide toxique dans les régions d'outre-mer. Cette décision, rendue après une longue procédure qui s'est étendue sur plus de vingt ans, a officiellement mis un terme à toute possibilité de réouverture d'une enquête pénale. Les avocats des parties civiles, dont plusieurs représentent des victimes directes, ont exprimé leur déception et leur détermination à poursuivre leurs combats dans les instances supérieures.

Le chlordecone, classé depuis 1979 comme agent potentiellement cancérogène, a été largement utilisé dans les bananières des Antilles dès 1972, malgré ses effets néfastes sur la santé humaine. Il a continué à être appliqué jusqu'en 1993, bien que son utilisation soit interdite en métropole depuis 1990. Ce pesticide, très persistant dans les sols - il peut y rester jusqu'à 600 ans - a entraîné une contamination massive, touchant plus de 90% de la population adulte des îles de Guadeloupe et de Martinique, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les conséquences sanitaires sont graves, avec des cas de troubles neurologiques, de cancers et d'autres pathologies liées à la pollution environnementale.

Les avocats des victimes, notamment Rachid Madid, Olivier Tabone, Christophe Lèguevaques et Harry Durimel, ont réagi violemment à cette décision. Ils ont qualifié de "jour sombre" et de "déni de justice" cette confirmation du non-lieu, affirmant que les pollueurs bénéficient d'une immunité. Leur frustration est exacerbée par le fait que les juges d'instruction parisiens avaient déjà refusé, en 2023, de mener une enquête pénale. Pourtant, les parties civiles espèrent encore obtenir justice via la Cour de cassation, arguant que la prescription ne peut s'appliquer tant que l'exposition se poursuit.

Harry Durimel, également maire de Pointe-à-Pitre, a affirmé que les preuves présentées montrent que la jurisprudence de la Cour de cassation pourrait être favorable à leur cause.

Deux personnalités politiques importantes ont également réagi: Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, a dénoncé la décision comme une " claque au visage ", soulignant l'absence de justice pour les victimes. Elle a demandé la création d'un tribunal spécial pour juger ces infractions, considérées comme criminelles. D'autre part, Lilith, membre du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'emprisonnement colonial (Dsavec), a rappelé que les victimes n'ont jamais été consultées ni entendues par les autorités judiciaires, ce qui alimente un sentiment d'abandon et de mépris.

Des associations et des militants locaux, comme le collectif Lyannaj pou dépolyé Matinik, ont également exprimé leur colère. Philippe Pierre-Charles, porte-parole du collectif, a accusé les juges de ne pas avoir mené d'enquête sur place, affirmant que la décision reflète une continuité coloniale. Yvon Sérénus, président du Collectif des ouvriers agricoles, a quant à lui déclaré que la décision émane d'une logique politique plutôt que de la justice elle-même.

Face à cette situation, les parties civiles préparent désormais une action en cassation, tout en envisageant d'aller plus loin, même en Europe. Le combat pour la justice continue, mais il semble que les victimes doivent compter sur leur résilience et leur persévérance pour faire entendre leur voix. La question de la responsabilité des entreprises et des autorités locales reste ouverte, et la communauté internationale suit de près les développements de cette affaire complexe et symbolique.

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2 articles

France 24 (Français) logoFrance 24 (Français)Public / d’ÉtatGaucheil y a 12 j
Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel

La Cour d'appel de Paris a confirmé le rejet des poursuites pénales dans le scandale de la chlordécone dans les Caraïbes françaises, fermant la porte à la réouverture de l'enquête après 20 ans de batailles juridiques. Le pesticide a été utilisé dans les Antilles malgré les avertissements sur ses effets nocifs et a été interdit en France continentale en 1990, mais a continué à y être utilisé jusqu'en 1993. Les victimes et leurs avocats ont exprimé leur frustration face au système judiciaire, affirmant que les pollueurs semblent avoir l'immunité. Ils prévoient de continuer à se battre devant la Cour de cassation et potentiellement devant les tribunaux européens. Plus de 90% des adultes de Guadeloupe et de Martinique sont contaminés, selon l'Agence nationale pour la sécurité alimentaire, environnementale et la santé au travail (Anses).

Lecture du biais (Gauche): L'article souligne l'incapacité du pouvoir judiciaire à tenir les pollueurs pour responsables, souligne l'impact disproportionné sur les communautés marginalisées des territoires français d'outre-mer et cite des activistes environnementaux et des victimes qui considèrent la question comme un déni de justice.

France Info logoFrance InfoPublic / d’ÉtatCentreil y a 13 j
Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone, les parties civiles iront en cassation - Outre-mer La 1ère

Le tribunal français a confirmé l'acquittement dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide lié à de graves risques pour la santé. L'affaire est centrée sur la contamination des produits agricoles dans les territoires d'outre-mer, en particulier la Martinique et la Guadeloupe, où le pesticide a été largement utilisé pendant des décennies. Malgré des preuves de dommages, les procédures judiciaires n'ont pas abouti à des accusations contre les responsables. Les personnes affectées et les parties civiles ont décidé de faire appel de la décision à la Cour de cassation, en cherchant plus de justice.

Lecture du biais (Centre): L'article fait état d'une décision judiciaire et d'un processus d'appel qui a suivi, sans favoriser ouvertement aucun parti politique.

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