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Le SC pourrait créer un banc spécial pendant la pause de la Dussehra pour entendre le plaidoyer de Vijayan
India🏛️ PolitiqueCentreil y a 11 h

Le SC pourrait créer un banc spécial pendant la pause de la Dussehra pour entendre le plaidoyer de Vijayan

La Cour suprême de l'Inde envisage d'établir un banc spécial pendant les vacances de Dussehra pour entendre un plaidoyer de l'ancien ministre en chef du Kerala, Pinarayi Vijayan, qui demande à être protégé de l'arrestation et des mesures coercitives dans une affaire de corruption impliquant Cochin Minerals and Rutile Limited (CMRL) et Exalogic Solutions Pvt Ltd. Vijayan, qui a plus de 80 ans, fait valoir que sa liberté personnelle est menacée en raison d'accusations criminelles en instance. Le juge en chef de l'Inde, Surya Kant, a noté que l'affaire ne pouvait pas être programmée dans le dossier régulier en raison d'un excès de cas et a suggéré qu'un banc spécial pourrait être nécessaire.

Pinarayi Vijayan, former Chief Minister of Kerala and current Leader of the Opposition, has moved the Supreme Court challenging a Kerala High Court order directing the registration of an FIR against him in the alleged ₹278-crore Cochin Minerals and Rutile Limited (CMRL)-Exalogic bribery case. Chief Justice of India Surya Kant on Friday (October 16, 2026) agreed to consider the petition during the Supreme Court’s Dasara holiday period. Senior advocate Siddharth Luthra and advocate Krishna Dev Jagarlamudi, representing Vijayan, requested an early hearing, noting that an 82-year-old man faces potential arrest. Vijayan’s petition argues that registering an FIR against him would cause “grave prejudice and irreparable harm.” He claims no evidence exists linking him to the case, stating that the allegations rest solely on a retracted statement and his familial relationship with his daughter, T. Veena. The petition asserts that the same accusations have repeatedly been dismissed by courts, including the Supreme Court, and that Vijayan was not given an opportunity to respond before the High Court issued its order. The High Court’s Single Judge Bench had directed the registration of the FIR on October 9, 2026, following a report from the Enforcement Directorate (ED). This followed the ED sharing information under Section 66(2) of the Prevention of Money Laundering Act, 2002 with the State Police in September 2026. The State government then ordered a preliminary inquiry, which was swiftly set aside by the High Court, leading to the FIR’s registration on October 12. Vijayan’s appeal to the High Court was dismissed by a Division Bench on Thursday, which ruled that an accused in a corruption case does not have a legal right to be heard before an FIR is registered. The bench noted that Vijayan, his daughter, and his son-in-law were not parties to the initial petition filed by advocate K.M. Shajahan, who is now a respondent in the Supreme Court proceedings. The FIRs allege that Exalogic Solutions, a defunct company owned by T. Veena, received ₹3 lakh per month as IT consultancy fees, while Veena herself was allegedly paid ₹5 lakh monthly as a consultant, despite no evidence of actual services rendered. These allegations remain under investigation and judicial review. The Supreme Court is scheduled to resume hearings on October 26 after the Dasara break. Chief Justice Kant suggested that a special bench might be constituted during the holidays if necessary, depending on the availability of judges. The matter highlights ongoing legal disputes surrounding the CMRL-Exalogic case, with Vijayan and his family seeking relief from potential coercive actions by law enforcement authorities.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 3 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

4 articles

The Hindu logoThe HinduIndépendantCentreil y a 11 h
Pinarayi Vijayan demande à la Cour suprême de déposer une FIR dans le cas de corruption du CMRL

Pinarayi Vijayan, le ministre en chef du Kerala, a déposé une requête auprès de la Cour suprême pour contester une ordonnance de la Haute Cour exigeant l'enregistrement d'une FIR dans une affaire de corruption impliquant le Cochin International Airport Limited (CIAL), communément appelée l'affaire CMRL. Son avocat, Sidharth Luthra, a demandé une audience d'urgence devant un banc composé du juge en chef Surya Kant et du juge Joymalya Bagchi, arguant qu'une FIR a déjà été enregistrée dans l'affaire.

Lecture du biais (Centre): L'article présente un compte rendu factuel des procédures judiciaires engagées par Pinarayi Vijayan sans parti pris apparent. Il n'emploie pas de langage chargé, ni ne favorise une partie sur l'autre. L'accent est mis sur les étapes procédurales prises au sein du système judiciaire plutôt que sur des aspects idéologiques ou partiels.

Deccan Herald logoDeccan HeraldIndépendantCentreil y a 12 h
Pinarayi Vijayan demande à la Cour suprême de déposer une FIR dans le cas de corruption du CMRL

Pinarayi Vijayan, le ministre en chef du Kerala, a déposé une requête auprès de la Cour suprême pour contester une ordonnance de la Haute Cour exigeant l'enregistrement d'une FIR dans une affaire de corruption impliquant Cochin International Airport Limited (CIAL), communément appelée affaire CMRL. La requête a été présentée par son avocat, Sidharth Luthra, qui a demandé une audience urgente devant un banc composé du juge en chef Surya Kant et du juge Joymalya Bagchi. La FIR en question concerne des allégations de corruption liées à CIAL, qui ont été un problème juridique et politique important ces dernières années.

Lecture du biais (Centre): L'article présente les actions judiciaires entreprises par Pinarayi Vijayan sans favoriser ouvertement aucune des parties.

Hindustan Times logoHindustan TimesIndépendantCentreil y a 13 h
Pinarayi Vijayan demande à la Cour suprême de déposer une FIR dans le cas de corruption du CMRL

L'ancien ministre en chef du Kerala, Pinarayi Vijayan, a contesté une ordonnance de la Haute Cour du Kerala exigeant l'enregistrement d'un FIR dans l'affaire présumée de corruption de Cochin Minerals and Rutile Limited (CMRL). La Haute Cour a récemment rejeté les plaintes de Vijayan et de ses membres de famille pour faire appel d'une directive d'un seul juge d'enregistrer le FIR, déclarant qu'un accusé dans une affaire de corruption n'a pas le droit légal d'être entendu avant le dépôt d'un FIR. L'avocat de Vijayan a demandé à la Cour suprême d'entendre d'urgence l'affaire et de demander la protection contre les actions coercitives. La Cour suprême a indiqué qu'elle pourrait examiner la question après la reprise des sessions le 26 octobre.

Lecture du biais (Centre): L'article présente les procédures judiciaires impliquant un ancien ministre en chef et les allégations de corruption sans favoriser ouvertement aucune partie.

Hindustan Times logoHindustan TimesIndépendantCentreil y a 13 h
Le SC pourrait créer un banc spécial pendant la pause de la Dussehra pour entendre le plaidoyer de Vijayan

La Cour suprême de l'Inde envisage d'établir un banc spécial pendant les vacances de Dussehra pour entendre un plaidoyer de l'ancien ministre en chef du Kerala, Pinarayi Vijayan, qui demande à être protégé de l'arrestation et des mesures coercitives dans une affaire de corruption impliquant Cochin Minerals and Rutile Limited (CMRL) et Exalogic Solutions Pvt Ltd. Vijayan, qui a plus de 80 ans, fait valoir que sa liberté personnelle est menacée en raison d'accusations criminelles en instance. Le juge en chef de l'Inde, Surya Kant, a noté que l'affaire ne pouvait pas être programmée dans le dossier régulier en raison d'un excès de cas et a suggéré qu'un banc spécial pourrait être nécessaire.

Lecture du biais (Centre): L'article présente la situation objectivement, en se concentrant sur les procédures judiciaires et les considérations du tribunal sans montrer de favoritisme évident envers Vijayan ou les autorités.

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