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Le SC demande au Karnataka de fournir des infrastructures pour une cour spéciale UAPA
India🏛️ PolitiqueCentreil y a 11 j

Le SC demande au Karnataka de fournir des infrastructures pour une cour spéciale UAPA

La Cour suprême de l'Inde a ordonné au gouvernement du Karnataka de fournir des infrastructures pour une cour spéciale supplémentaire dédiée au traitement des affaires en vertu de la Loi sur la prévention des activités illégales (UAPA). La directive intervient après que la cour a exprimé sa préoccupation face à la durée prolongée des procès, notant que la cour spéciale actuelle du Karnataka compte 97 procès en instance. La cour a souligné que l'État ne pouvait pas se permettre de retarder les procédures pendant des années et a ordonné la création immédiate d'un poste supplémentaire dans le service judiciaire supérieur du Karnataka, ainsi que le personnel et les installations nécessaires.

" Le mercredi, un banc dirigé par le juge en chef Surya Kant, aux côtés des juges Joymalya Bagchi et V Mohana, a émis des directives visant à assurer un règlement rapide de l'affaire, soulignant qu'aucune cour spéciale traitant des affaires de l'UAPA ne devrait traiter plus de 12 à 15 cas à la fois.

La cour a exprimé sa préoccupation face à la durée prolongée du procès, notant que l'accusé avait déjà passé près de quatre ans en prison sans procès formel. Au cours des audiences du 5 août, la cour avait demandé au gouvernement du Karnataka de soumettre un plan de poursuite détaillé décrivant le nombre de témoins protégés à examiner et le calendrier pour le faire.

Le tribunal a rejeté cette estimation comme indiquant une "approche laxiste" de l'État, soulignant l'incohérence entre la gravité des accusations et la lenteur des procédures de procès.

Il a également exhorté toutes les parties impliquées, poursuites, requérants et co-accusés, à éviter de déposer à plusieurs reprises des demandes, ce qu'il a jugé improductif et préjudiciable à l'avancement du procès.

Le tribunal a reconnu l'arriéré existant dans la cour spéciale actuelle, qui compte environ 97 procès en instance. Il a souligné l'importance de gérer efficacement cette charge de travail, notant que chaque tribunal ne devrait idéalement pas traiter plus de 12 à 15 affaires.

Le juge Bagchi a souligné que la présence des témoins ne devrait pas être perturbée par des demandes de mise en liberté provisoire, affirmant qu'aucune cour en Inde ne renvoie un témoin simplement parce qu'une requête de mise en liberté provisoire a été déposée.

Une fois que les preuves matérielles auront été recueillies, le requérant sera autorisé à présenter une nouvelle demande de mise en liberté sous caution, le tribunal promettant d'évaluer la demande en fonction de ses mérites plutôt que des décisions antérieures.

2 articles

Times of India logoTimes of IndiaIndépendantCentreFactualité 94Objectivité 86il y a 11 j
"Des délais absurdes": le SC affirme que seulement 12 à 15 affaires par tribunal UAPA

La Cour suprême de l'Inde a critiqué le gouvernement du Karnataka pour la lenteur des progrès dans le procès d'un militant du Front populaire de l'Inde (PFI) en vertu de la Loi sur les activités illégales (prévention) (UAPA). Le requérant, Shahid Khan, a été arrêté en septembre 2022 pour implication présumée dans la radicalisation des jeunes et les activités violentes. La cour a noté que l'accusation avait cité 700 témoins mais n'avait pas encore commencé à examiner aucun, l'État affirmant qu'il faudrait un an pour compléter l'affaire. La cour a ordonné qu'aucun tribunal spécial de l'UAPA ne devrait traiter plus de 12-15 cas et a ordonné à l'accusation de terminer l'examen de trois témoins protégés dans les trois mois.

Lecture du biais (Centre): L'article présente une critique équilibrée des délais de procédure du ministère public et de la surveillance du pouvoir judiciaire, sans favoriser ouvertement l'une ou l'autre des parties.

Pourquoi factualité (94): The article accurately reports the Supreme Court's criticism of Karnataka's handling of the UAPA case, citing specific details such as the number of cases per court (12-15), the arrest date of the petitioner (Sept 22, 2022), and the mention of the PFI group. It aligns closely with the cross-source c

Pourquoi objectivité (86): The article uses emotionally charged terms like 'absurd as a fairytale' and 'lackadaisical approach,' which may introduce bias. However, it remains largely factual and avoids overtly favoring either the petitioner or the state. The tone is critical but not overly inflammatory.

Hindustan Times logoHindustan TimesIndépendantCentreFactualité 93Objectivité 90il y a 11 j
Le SC demande au Karnataka de fournir des infrastructures pour une cour spéciale UAPA

La Cour suprême de l'Inde a ordonné au gouvernement du Karnataka de fournir des infrastructures pour une cour spéciale supplémentaire dédiée au traitement des affaires en vertu de la Loi sur la prévention des activités illégales (UAPA). La directive intervient après que la cour a exprimé sa préoccupation face à la durée prolongée des procès, notant que la cour spéciale actuelle du Karnataka compte 97 procès en instance. La cour a souligné que l'État ne pouvait pas se permettre de retarder les procédures pendant des années et a ordonné la création immédiate d'un poste supplémentaire dans le service judiciaire supérieur du Karnataka, ainsi que le personnel et les installations nécessaires.

Lecture du biais (Centre): Bien que le sujet porte sur les procédures judiciaires et la gouvernance, l'article présente les directives et les préoccupations de la cour sans favoriser ouvertement une idéologie politique.

Pourquoi factualité (93): This article provides precise details about the Supreme Court's directives to Karnataka, including the need for infrastructure, staffing, and the timeline for examining witnesses (three months). These facts align with the cross-source consensus, though it mentions 707 witnesses rather than 700, a mi

Pourquoi objectivité (90): The article maintains a neutral tone, presenting the court's orders without apparent bias. It focuses on procedural requirements and legal directives, avoiding emotional language or subjective commentary. The framing is objective and focused on the legal process.

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