La Cour suprême a accepté jeudi 13 août 2026 d'examiner une pétition contestant l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et d'autres méthodes de surveillance biométrique par la police de Delhi contre les manifestants lors des manifestations liées à NEET-UG.
Les manifestations, qui ont commencé le 20 juin 2026, ont été organisées par le Cockroach Janta Party et centrées sur des allégations de mauvaise gestion dans la conduite des examens nationaux d'admissibilité et d'entrée pour les étudiants de premier cycle (NEET-UG). Le mouvement a pris de l'ampleur après le retrait forcé de l'activiste Sonam Wangchuk du site de protestation le 20 juillet, entraînant un violent affrontement avec la police.
L'avocate Menaka Guruswamy, représentant Rahim, a fait valoir devant la Cour suprême que la police de Delhi avait déployé la technologie de reconnaissance faciale et d'autres outils de surveillance avancés sans autorisation légale appropriée. Selon ses observations, la police a utilisé des entités privées pour stocker et traiter les données biométriques collectées auprès des manifestants, des journalistes et des citoyens ordinaires.
La reconnaissance faciale en temps réel a été réalisée à l'aide du véhicule "Ikshana" et des lunettes intelligentes "AjnaLens", tandis que les données d'empreintes digitales ont été collectées via l'application mobile "Abhigyan" du National Crime Records Bureau, liée au système national automatisé d'identification des empreintes digitales (NAFIS). Guruswamy a souligné que la surveillance a été menée dans un vide juridique, violant de nombreuses lois, notamment les règles de protection des données et de confidentialité (DPDP Rules), le code de procédure pénale (CrPC) et d'autres.
La pétition a également souligné l'utilisation de pistolets à pellets et d'autres tactiques de force par la police, qui, selon le pétitionnaire, constituaient un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques.
La pétition demande également la suppression permanente des données biométriques collectées auprès des manifestants et des journalistes dans les bases de données gouvernementales telles que NAFIS et le Central Crime Tracking Network (CCTNS).
La Cour suprême a ordonné au Centre et au commissaire de police de Delhi de répondre à la pétition dans un délai spécifié. L'affaire sera entendue aux côtés d'autres pétitions en instance liées à la manifestation du 20 juillet "Sansad Chalo", qui comprennent des allégations de brutalité policière et d'abus de force.
L'issue de cette affaire pourrait créer un précédent pour la réglementation de la surveillance biométrique en Inde, en particulier dans le contexte des manifestations publiques et des libertés civiles.
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