Le gouvernement bavarois a perdu une bataille juridique contre l'activiste des données ouvertes Markus Drenger, marquant une victoire partielle pour les défenseurs de la transparence numérique. L'affaire, qui s'étend sur plusieurs années, se concentre sur la question de savoir si les données géospatiales financées par le public devraient être librement accessibles ou soumises à des restrictions de propriété.
Ces ensembles de données identifient des zones protégées autour d'infrastructures critiques telles que les systèmes de radar et de navigation, où des réglementations de construction strictes s'appliquent. Les coordonnées provenaient à l'origine du Bureau central des coordonnées des maisons et des environs (ZSHH), une unité du Bureau d'État bavarois pour la numérisation, le haut débit et l'arpentage (LDBV).
En réponse à l'accusation, Drenger a supprimé les données de la plate-forme, mais les autorités bavaroises n'ont pas cédé. Suite à un avertissement formel, l'État a déposé une plainte pénale et une poursuite civile, arguant qu'en tant que créateur de l'ensemble de données, il avait une revendication légitime pour protéger son investissement. L'État a affirmé que le maintien de ces bases de données nécessitait des ressources substantielles et que les frais de licence étaient nécessaires pour récupérer les coûts, non seulement pour les entités commerciales, mais aussi pour d'autres organismes gouvernementaux.
La procédure judiciaire a pris une tournure décisive à la fin du mois de juillet lorsque l'OLG a rejeté la plainte de l'État comme irrecevable. Le tribunal a cité des violations procédurales, y compris les revendications incohérentes de l'État au cours des différentes étapes du procès.
Il a averti que le résultat ne clarifie pas si les agences publiques peuvent contourner les mandats d'ouverture des données par le biais de partenariats avec des entreprises privées ou en vendant des données. Si les organisations à but non lucratif et les bénévoles font face à des menaces juridiques même lorsqu'ils utilisent des données gouvernementales disponibles ouvertement, il craint que la volonté de s'engager dans le travail des données civiques puisse diminuer considérablement.
Les implications pour la transparence numérique et la participation des citoyens à la gouvernance demeurent incertaines.
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