En Serbie, beaucoup de gens croient qu'un "predbračni ugovor", ou accord prénuptial, existe en tant que document juridique qui peut réglementer le partage des biens en cas de divorce. Cependant, selon des informations récentes partagées par des experts juridiques, ce terme n'apparaît pas réellement dans le droit serbe sous sa forme actuelle.
Le code de la famille définit ces accords comme des documents juridiques qui permettent aux conjoints d'organiser leurs relations de propriété. Ces accords doivent être formalisés dans un document notarié public, et s'ils impliquent des biens immobiliers, ils doivent également être enregistrés dans le registre foncier.
Selon l'avocat Dane Žigić, alors que le terme "predbračni ugovor" est couramment utilisé dans la pratique, le nom officiel dans le droit serbe est "bračni ugovor".
Žigić a souligné que ces accords sont particulièrement utiles lors de la conclusion d'un mariage avec des objectifs ou des préoccupations financières spécifiques. Ils fournissent un cadre clair pour la gestion des droits de propriété et peuvent prévenir les conflits potentiels après un divorce. Cependant, il a noté qu'aucun document juridique ne peut résoudre pleinement les problèmes de relation qui pourraient conduire au divorce.
Ivan Štibl, fondateur de la plate-forme "Ćalac", a souligné l'importance de créer un système équitable qui protège les deux conjoints pendant le processus de divorce. Il a souligné que les divorces résultent souvent de conflits non résolus au sein de la relation. Plutôt que de se concentrer uniquement sur qui bénéficie du divorce, il a fait valoir que le système devrait viser à garantir qu'aucune des parties ne subisse un préjudice injustifié.
Les experts juridiques ont observé que les situations dans lesquelles l'un des conjoints estime avoir droit à tous les actifs acquis pendant le mariage sont relativement courantes.Par exemple, certains hommes s'adressent aux avocats en affirmant que tout le travail et les sacrifices consentis pendant le mariage leur appartenaient, notamment pour subvenir aux besoins de la famille, payer les factures et soutenir les activités des enfants.
Cela met en évidence l'hypothèse du droit serbe selon laquelle tout bien acquis pendant le mariage est considéré comme une propriété conjointe et devrait être divisé à parts égales à moins qu'une partie ne puisse prouver une contribution différente.
Les experts soulignent que ces accords ne sont pas exclusifs aux personnes riches ou célébrités, mais servent d'instruments essentiels pour tous ceux qui cherchent à gérer leurs affaires financières de manière transparente.
★
Gardons l’information honnête.
ObjectiveNews est financé par ses lecteurs et sans publicité : nous vous montrons le biais au lieu de le cacher. Soutenez un journalisme indépendant pour 5 €/mois.
Devenir soutien