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Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille dès le 1er janvier 2027
CH🏛️ PolitiqueCentreil y a 18 h

Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille dès le 1er janvier 2027

En Suisse, les couples mariés seront à nouveau autorisés à porter un double nom de famille à partir du 1er janvier 2027, selon une décision du Conseil fédéral. Ce changement annule une loi de 2013 qui interdisait les noms doubles, obligeant les jeunes mariés à choisir de garder leur nom individuel ou d'adopter un nom de famille partagé. L'objectif de la politique précédente était de promouvoir l'égalité en encourageant les hommes à prendre le nom de famille de leur femme, mais dans la pratique, les femmes étaient plus susceptibles d'abandonner leur nom de jeune fille. Selon les nouvelles règles, les couples peuvent choisir un nom double avec ou sans tiret, ou combiner les noms des deux partenaires en un seul nom double. Les personnes déjà mariées pourront déclarer leur préférence pour un double nom à l'office d'enregistrement civil. Cependant, les enfants ne seront pas autorisés à avoir des noms doubles; les parents doivent s'entendre sur un seul nom de famille pour tous les descendants. Si l'un des parents a déjà un double nom, comme Rey-Bellet, seul l'un des deux noms peut être transmis aux enfants.

Starting January 1, 2027, married couples in Switzerland will regain the legal right to adopt double surnames. The Federal Council has officially set this date for the entry into force of an amendment to the Civil Code previously approved by parliament. Under the new rules, spouses may select a combined last name either with or without a hyphen connecting the two family names. This legislative change reverses restrictions introduced in 2013. Since that year, individuals planning to marry were required to decide whether to keep their separate birth names or adopt a single shared surname. During this interim period, only an unofficial designation known as an alliance name was tolerated. This term referred to a hyphenated combination used socially but distinct from the official registered name. The original 2013 reform aimed to promote gender equality by encouraging men to take their wives' names, yet data indicated that women predominantly abandoned their maiden names to join their husbands' surnames. Under the upcoming regulations, individuals already in marriage can apply to the local registry office to establish an official double surname. Couples will have several options regarding how they structure these names. They can choose to wear one partner's existing double name, one of the two individual names, their own specific double name, or a newly constructed combination of both partners' names. When selecting a double name, the applicant must specify the order of the components and determine whether a hyphen should link them. Children remain excluded from this provision. Parents must jointly decide on a single, simple surname for their offspring, which will be inherited by all subsequent descendants. If a parent already possesses a double name prior to the wedding, such as Rey-Bellet, only one component of that compound name can be transmitted to the child. Consequently, the next generation will not carry the dual format. Regarding identification documents, the alliance name will no longer be listed on passports or national identity cards under normal circumstances. However, a temporary exception applies during a transitional phase. Authorities will continue to record the alliance name on these documents to allow time for necessary technical adjustments within administrative systems. The Federal Council has not yet defined the exact length of this transition. It plans to enact a corresponding amendment to the Identification Documents Act later and will announce the end of the grace period sufficiently in advance to ensure public awareness. The return of double surnames follows years of political debate and controversy within Swiss society. While the previous ban sought to standardize naming conventions, the current shift acknowledges the desire of many couples to display both family lineages legally. The implementation relies on the cooperation of civil status offices to process applications starting next year. Until the technical systems are fully updated, citizens will navigate a hybrid system where official records and travel documents may temporarily reflect different naming formats. The final determination of the transition period's duration awaits further governmental action.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 2 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

2 articles

Le Temps logoLe TempsIndépendant🔒CentreFactualité 95Objectivité 85il y a 22 h
Les couples mariés pourront à nouveau porter un double nom de famille dès le 1er janvier 2027

En Suisse, les couples mariés seront à nouveau autorisés à porter un double nom de famille à partir du 1er janvier 2027, selon une décision du Conseil fédéral. Ce changement annule une loi de 2013 qui interdisait les noms doubles, obligeant les jeunes mariés à choisir de garder leur nom individuel ou d'adopter un nom de famille partagé. L'objectif de la politique précédente était de promouvoir l'égalité en encourageant les hommes à prendre le nom de famille de leur femme, mais dans la pratique, les femmes étaient plus susceptibles d'abandonner leur nom de jeune fille. Selon les nouvelles règles, les couples peuvent choisir un nom double avec ou sans tiret, ou combiner les noms des deux partenaires en un seul nom double. Les personnes déjà mariées pourront déclarer leur préférence pour un double nom à l'office d'enregistrement civil. Cependant, les enfants ne seront pas autorisés à avoir des noms doubles; les parents doivent s'entendre sur un seul nom de famille pour tous les descendants. Si l'un des parents a déjà un double nom, comme Rey-Bellet, seul l'un des deux noms peut être transmis aux enfants.

Lecture du biais (Centre): L'article présente le changement juridique d'une manière neutre, en expliquant le contexte, l'inversion de la législation précédente et les implications pour les couples mariés et les enfants. Il ne présente pas de langage ouvertement biaisé, de sources unilatérales ou d'omission de contexte. Le cadrage reste équilibré, car

Pourquoi factualité (95): The article accurately reflects the core facts agreed upon by the consensus: the effective date of Jan 1, 2027, the return of double surnames, the exclusion of children, and the transition regarding passports/ID cards. It provides specific details on naming options (hyphen vs. no hyphen) that align

Pourquoi objectivité (85): The tone is largely neutral and informative. However, the section titled 'Enfants exclus' uses slightly dramatic phrasing ('excluded') rather than neutral legal terminology like 'not applicable'. Additionally, the sentence 'But the constat is tout autre' introduces a mild editorial judgment on the f

SWI swissinfo.ch logoSWI swissinfo.chPublic / d’ÉtatCentreFactualité 90Objectivité 95il y a 18 h
Les couples mariés pourront avoir deux noms de famille à partir de 2027

À partir du 1er janvier 2027, les couples mariés en Suisse seront légalement autorisés à adopter un double nom de famille, ce qui annule une restriction introduite en 2013. Le gouvernement suisse envisage de mettre en œuvre cette modification du Code civil, permettant aux personnes nouvellement mariées et aux personnes déjà mariées d'enregistrer des noms de famille combinés dans les bureaux d'enregistrement civil. Bien que la nouvelle loi autorise les noms de famille doubles avec ou sans tirets, les enfants nés de ces parents ne seront pas éligibles pour recevoir de tels noms. En outre, la pratique consistant à utiliser des "noms d'alliance" officieux sur les documents d'identification prendra fin, bien qu'une période de transition temporaire restera pour permettre aux autorités de mettre à jour leurs systèmes.

Lecture du biais (Centre): L'article présente un rapport direct sur un changement législatif concernant l'état civil et les conventions de dénomination. Il cite les décisions gouvernementales et parlementaires de manière neutre, en décrivant les règles spécifiques, les dates d'entrée en vigueur et les limitations (telles que l'exclusion des enfants). Il n'y a pas de charge,

Pourquoi factualité (90): The article correctly states the main facts: the start date, the ability to use double surnames with or without hyphens, the exclusion of children, and the changes to ID/passports. It mentions the 2013 ban and the concept of the 'alliance name.' The text appears truncated at the end ('The governing

Pourquoi objectivité (95): The writing style is strictly journalistic and neutral. It presents the facts without emotional language or opinion. The inclusion of a link to a previous controversial piece adds context without injecting bias. The tone remains dispassionate throughout.

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