Le Parlement libanais a voté mardi pour l'abolition de la peine de mort, marquant la première fois qu'un pays du Moyen-Orient a officiellement mis fin à la pratique. La décision, décrite comme "historique" par le ministre de la Justice Adel Nassar, intervient dans le cadre des efforts en cours pour moderniser le cadre juridique du pays et l'aligner plus étroitement sur les normes internationales des droits de l'homme. La dernière exécution connue au Liban a eu lieu en 2004, bien que le pays ait conservé la peine de mort sur papier pendant des décennies. La nouvelle loi s'appliquera rétroactivement, ce qui signifie que les personnes reconnues coupables de crimes avant sa promulgation seront condamnées à la prison à vie au lieu de la peine capitale.
Le projet de loi a été adopté après que plusieurs amendements aient été apportés pour répondre aux préoccupations soulevées lors des débats parlementaires. Selon des responsables, la mesure vise à éliminer un obstacle majeur à la coopération internationale, en particulier dans les affaires d'extradition impliquant des pays qui ont déjà aboli la peine de mort. Nassar a souligné que la menace de la peine capitale avait précédemment entravé la capacité du Liban à obtenir le transfert de suspects de pays où de telles peines sont illégales.
Ramzi Kaiss, chercheur à Human Rights Watch, a salué la décision comme "une étape monumentale pour les droits de l'homme dans le pays", notant que la peine de mort avait longtemps été critiquée comme une forme de punition cruelle et arbitraire.
La législation stipule spécifiquement que les infractions commises avant la mise en œuvre de la loi seront passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité plutôt que d'une exécution. Cette disposition assure la cohérence dans l'application de la nouvelle norme juridique tout en répondant aux défis juridiques potentiels liés à l'application rétroactive. La loi n'affecte pas immédiatement les cas de peine de mort en instance, qui seront désormais examinés dans le cadre juridique révisé. La décision du Liban reflète les tendances régionales croissantes vers l'élimination progressive de la peine capitale.
La décision du Liban est susceptible d'attirer l'attention des organisations de défense des droits de l'homme et des organismes internationaux axés sur la réforme pénale. Elle signale également un changement de sentiment public dans le pays, où les appels à une réforme judiciaire ont pris de l'ampleur ces dernières années.
Alors que la nouvelle loi entre dans la phase de mise en œuvre, des experts juridiques et des groupes de défense des droits surveilleront sa mise en œuvre dans la pratique. Des questions subsistent quant à la manière dont les tribunaux traiteront les cas de peine de mort existants et si la transition vers l'emprisonnement à vie sera gérée sans heurts.
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