L'Agence espagnole des impôts a informé le juge José Luis Calama de la Cour nationale qu'elle avait déjà lancé des enquêtes fiscales sur l'ancien Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero, son épouse Sonsoles Espinosa, leurs filles Alba et Laura, ainsi que sur l'homme d'affaires Julio Martínez Martínez.Ces enquêtes couvrent plusieurs années et plusieurs types d'impôts, notamment l'impôt sur le revenu (IRPF), l'impôt sur la valeur ajoutée (IVA), l'impôt sur les successions, l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les sociétés.L'Agence des impôts a communiqué ces informations au juge dans deux documents distincts, l'un de la région de Valence et l'autre de Madrid, détaillant la portée et la durée de ces enquêtes.
Les documents indiquent que les inspections ont commencé en juin 2026, à la suite de l'ouverture de la procédure pénale liée à l'affaire Plus Ultra, qui avait déjà attiré l'attention du public.
L'Agence fiscale a expliqué au juge Calama que les personnes et entités faisant l'objet d'une enquête pourraient potentiellement être liées aux mêmes faits examinés dans le cadre de la procédure judiciaire. Ce lien soulève la possibilité que la détermination des obligations fiscales puisse dépendre directement des conclusions de l'enquête pénale en cours. En pratique, l'Agence fiscale suggère que les autorités judiciaires envisagent de suspendre les procédures administratives afin d'éviter des enquêtes qui se chevauchent. Cependant, une telle décision revient en fin de compte au juge.
En réponse, Calama a transmis les deux communications au parquet pour obtenir des conseils juridiques avant de rendre une décision définitive.Si le juge décide d'arrêter l'inspection fiscale, l'Agence des impôts note que cela interrompt le délai de prescription pour déterminer toute dette fiscale potentielle.
Dans le cas spécifique de Zapatero, l'Agence des impôts examine ses déclarations d'impôts sur le revenu des particuliers de 2021 à 2024, l'impôt sur la valeur ajoutée du deuxième trimestre de 2022 au quatrième trimestre de 2024 et l'impôt sur la fortune des grandes fortunes de 2002 à 2024.
Les deux filles de Zapatero font l'objet d'une enquête concernant leur impôt sur le revenu de 2021 à 2024, tandis que leur société, Whathefav, fait l'objet d'une enquête sur son impôt sur les sociétés de 2021 à 2024 et sur l'impôt sur la valeur ajoutée du deuxième trimestre de 2022 au quatrième trimestre de 2024.
Julio Martínez fait l'objet d'un examen similaire, l'Agence fiscale enquêtant sur son impôt sur le revenu de 2021 à 2024 et sur l'impôt sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les sociétés pour jusqu'à onze de ses sociétés.
Par ailleurs, le parquet prévoit d'intervenir officiellement dans l'affaire des bijoux non déclarés trouvés dans le bureau de Zapatero lors d'une perquisition effectuée le 19 mai. 3 millions d'euros, dont l'origine n'a pas encore été expliquée par Zapatero, qui a refusé de commenter l'affaire lorsqu'il a été interrogé par les enquêteurs le 17 juin.
Le juge Calama avait précédemment offert à l'Agence fiscale la possibilité de participer à l'enquête en tant que "victime potentielle", soulignant que la nature des infractions présumées impliquait une perte financière directe pour l'État, gérée par l'Administration fiscale espagnole (AEAT).
La participation du bureau du procureur de l'État signale une escalade significative dans les procédures judiciaires entourant Zapatero, ajoutant une autre couche de complexité aux enquêtes en cours. Avec de multiples fronts juridiques maintenant actifs, la situation continue d'évoluer, soulevant des questions sur l'étendue des responsabilités potentielles et les implications des conclusions.
3 articles
infoLibreIndépendantCentreFactualité 88Objectivité 85il y a 16 hThe Spanish Tax Agency has opened tax inspections into former Prime Minister José Luis Rodríguez Zapatero and his daughters, Alba and Laura, as well as businessman Julio Martínez Martínez. These inspections cover various taxes including income tax, VAT, and wealth tax, dating back from 2021 to 2024. The agency has requested the judge overseeing the Plus Ultra case, José Luis Calama, to determine whether these procedures should be suspended due to potential criminal proceedings. According to Spanish law, such inspections can only be paused if there is 'prejudiciality' in a criminal case, which requires judicial order. In response, Calama referred the matter to the Public Prosecutor’s Office for further information.
Lecture du biais (Centre): The article presents factual legal developments regarding ongoing investigations involving a former high-ranking politician and related parties. It does not take a clear ideological stance but reports on procedural legal steps taken by authorities. While the subject involves a prominent political人物,
Pourquoi ces scores (Factualité 88 · Objectivité 85): This article confirms the tax agency's actions and their request to the judge to pause procedures. It accurately reflects the cross-source consensus and maintains an objective tone, though slightly more focused on procedural aspects.
elDiario.esIndépendantCentreFactualité 85Objectivité 80il y a 18 hThe Spanish Tax Agency has informed Judge José Luis Calama of ongoing tax inspections into former Prime Minister José Luis Rodríguez Zapatero, his wife Sonsoles Espinosa, their daughters Alba and Laura Rodríguez, and their friend Julio Martínez Martínez. The inspections cover various taxes including income tax (IRPF), value-added tax (IVA), wealth tax, and solidarity tax for large fortunes, spanning periods from 2021 to 2024. The agency notes that these inspections could overlap with a pending criminal investigation, and therefore recommends suspending them to avoid duplication. However, this decision lies with the judge. The Tax Agency emphasizes that the outcomes of these inspections might depend on findings from the judicial inquiry.
Lecture du biais (Centre): The article presents factual information about ongoing tax investigations involving a former high-profile politician and does not take a clear ideological stance. It reports on procedural actions by the Tax Agency and includes balanced information regarding potential overlaps between administrative和
Pourquoi ces scores (Factualité 85 · Objectivité 80): The article provides detailed information about the tax agency's communication to the judge regarding inspections into Zapatero and his family from 2021-2025. It aligns with the cross-source consensus but lacks some contextual details about the broader implications. The tone remains neutral.
El MundoIndépendant🔒CentreFactualité 75Objectivité 70hierThe Spanish state's legal representation, known as the Abogacía del Estado, plans to intervene in the case involving former Prime Minister José Luis Rodríguez Zapatero, who was found to possess undeclared jewelry valued at approximately €1.3 million. The jewelry was discovered during a search at Zapatero's office in May, and its origin remains unexplained. The National Court has allowed the Tax Agency (AEAT) to act as a potential victim in the investigation into possible crimes against public finances and smuggling. Zapatero has not provided any explanation for the jewelry's origins despite being questioned by investigators six weeks after the discovery.
Lecture du biais (Centre): The article presents factual information about the legal proceedings involving a former prime minister and does not exhibit clear bias through loaded language, one-sided sourcing, or omission of context. It reports on the actions of the state's legal representatives and the ongoing investigation, as
Pourquoi ces scores (Factualité 75 · Objectivité 70): The article focuses primarily on the jewelry case and mentions Hacienda's involvement, but it appears more sensational and less comprehensive compared to the others. It includes some speculative language about the value and origin of the jewels, reducing objectivity.
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