La Cour pénale internationale (CPI) a limogé son procureur en chef, Karim Khan, à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle. Khan, qui dirigeait la cour depuis 2021, a été suspendu en juin 2026 en attendant l'issue des procédures disciplinaires.
Khan a constamment nié les accusations, et son équipe juridique a critiqué le processus comme étant légalement erroné et manquant de preuves suffisantes. Le vote pour retirer Khan a eu lieu au milieu de la controverse en cours entourant son rôle dans la délivrance de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant.
En tant que maire, Mamdani a reconnu que la ville n'avait pas l'autorité pour faire respecter le mandat, mais a exhorté le gouvernement fédéral à agir. Cette dimension politique a ajouté de la pression sur la CPI, qui faisait déjà l'objet d'un examen minutieux de ses opérations et de sa légitimité.
L'organe de surveillance du tribunal a conclu que Khan s'était mal conduit, bien que les détails des conclusions restent incertains. L'affaire implique des allégations de comportement sexuel non consensuel avec une assistante, que Khan n'a pas nommée publiquement. La femme, identifiée comme Sarah, s'est exprimée dans une interview à CNN, soulignant le manque de consentement en raison de la dynamique du pouvoir dans leur relation. L'équipe juridique de Khan s'est fermement opposée à la décision, arguant que le processus violait la procédure régulière et n'était pas étayé par des preuves crédibles.
Tayab Ali, associé de Bindmans LLP et chef de l'équipe juridique de Khan, a déclaré que l'Assemblée des États parties avait ignoré les préoccupations soulevées par plus de 180 organisations non gouvernementales et avocats internationaux.
La CPI, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, a été créée en vertu du Statut de Rome pour poursuivre des individus pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime d'agression lorsque les tribunaux nationaux ne parviennent pas à agir. Le mandat de Khan en tant que procureur en chef a suscité à la fois acclamation et controverses, en particulier pour sa poursuite de cas très médiatisés impliquant des dirigeants mondiaux.
Le timing de l'éviction de Khan coïncide avec ce contexte géopolitique plus large, ajoutant des couches de complexité aux défis actuels de la Cour. La CPI fait face à une pression croissante pour résoudre les problèmes internes tout en conservant son rôle dans la justice internationale. Avec le départ de Khan, la Cour doit désormais naviguer dans la transition du leadership et assurer la continuité de ses enquêtes. Les allégations contre Khan, qu'elles soient prouvées ou non, ont placé la CPI dans une position précaire, nécessitant une manipulation prudente pour préserver sa réputation et son efficacité.
Les prochaines étapes de la cour incluront probablement la nomination d'un nouveau procureur en chef et la résolution des controverses procédurales entourant l'éviction de Khan.
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