Le tribunal a rejeté une demande d'annulation de l'affaire contre Nazira Haji Zada, une femme afghane menacée d'expulsion sous l'administration Trump. Cependant, le juge a indiqué que la question serait réexaminée lors d'une prochaine audience de détention.
L'audience, tenue le 30 juillet 2026, était la première fois que l'ATRC se réunissait depuis sa création, mettant en évidence à la fois sa nouveauté et la controverse entourant son utilisation. Zada, 47 ans, réside à Fort Worth, au Texas, et a été arrêtée par des agents du FBI le 29 juillet. Selon un résumé non classifié du FBI déposé devant le tribunal, Zada est accusée d'avoir soutenu son fils, Abdullah Haji Zada, et son gendre, Nasir Ahmad Tawhedi, dans un complot inspiré par l'EI pour attaquer les Américains le jour des élections de 2024.
Le résumé indique également que Zada a aidé à financer le complot en vendant des biens et qu'elle a encouragé ses enfants à prêter allégeance au groupe. Abdullah Haji Zada et Tawhedi ont été arrêtés à la fin de 2024 alors qu'ils tentaient d'acheter des armes à feu et des munitions à un agent du FBI infiltré.
L'ATRC a été créé par le Congrès en 1996 en vertu de la loi sur l'antiterrorisme et la peine de mort effective. Il était destiné à traiter les cas où des informations de sécurité nationale classifiées sont impliquées et les procédures d'immigration traditionnelles sont insuffisantes. Contrairement aux tribunaux d'immigration ordinaires, l'ATRC permet au gouvernement de présenter des preuves classifiées sans les révéler au défendeur.
La structure de la cour reflète celle de la Cour de surveillance du renseignement étranger (FISC), qui fonctionne également dans le secret et implique une surveillance judiciaire de haut niveau.
Andrew ArtArt Arthur Arthur, un ancien juge de l'immigration, a noté que le tribunal n'avait jamais été utilisé auparavant en raison de questions juridiques non résolues sur sa constitutionnalité et sa transparence. Les critiques soutiennent que le secret du tribunal et le manque de garanties procédurales pourraient conduire à des abus de pouvoir, en particulier dans les cas impliquant des personnes sans casier judiciaire.
Farley a souligné que l'affaire représente une tentative de contourner les normes juridiques traditionnelles, permettant au gouvernement d'utiliser un seuil de preuve inférieur pour justifier l'expulsion.
★
Gardons l’information honnête.
ObjectiveNews est financé par ses lecteurs et sans publicité : nous vous montrons le biais au lieu de le cacher. Soutenez un journalisme indépendant pour 4 €/mois.
Devenir soutien