Un tribunal administratif français a rejeté un nouvel appel déposé par la journaliste russe Xenia Fedorova contre son expulsion du pays, selon des informations publiées cette semaine. La décision intervient après qu'un tribunal de Paris a rejeté une demande de suspension de son expulsion, invoquant l'insuffisance de motifs d'urgence. Fedorova, qui se trouve actuellement à l'étranger, risque d'être expulsée suite à des allégations selon lesquelles elle aurait agi comme un conduit pour des campagnes de désinformation orchestrées par les autorités russes visant à déstabiliser l'ordre public en France. Le rejet de la dernière contestation juridique fait suite à un précédent appel début août, qui a également été rejeté par le tribunal.
Cette affaire avait été entendue dans un cadre procédural différent, connu sous le nom de référé-liberté, et a été rejetée de la même manière en raison de l'absence d'une "urgence extrême", une condition préalable à une telle procédure.
L'équipe juridique de Fedorova, dirigée par l'avocat Emmanuel Piwnica, a fait valoir lors de l'audience de jeudi que les mesures visant sa cliente, y compris son expulsion et le gel de ses avoirs pendant six mois, étaient à la fois illégales et disproportionnées. Il a affirmé qu'il n'y avait aucune preuve que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public ou les intérêts nationaux. Malgré ces arguments, le tribunal a maintenu sa position, déclarant que l'urgence requise pour une suspension ne pouvait pas être établie.
Ces allégations ont été au cœur des poursuites judiciaires engagées contre elle, les autorités affirmant que ses activités constituaient un risque pour la sécurité nationale. Le tribunal, cependant, n'a pas encore rendu une décision finale sur la validité de ces allégations, car il continue d'examiner un appel distinct qui a été déposé parallèlement à la suspension du référé.
D'autres soutiennent que son rôle prétendu dans la diffusion de la désinformation justifie les mesures juridiques prises contre elle. La bataille juridique en cours met en évidence l'interaction complexe entre les préoccupations de sécurité nationale et les droits individuels dans la jurisprudence européenne contemporaine. Bien que le tribunal se soit prononcé contre la suspension de l'expulsion de Fedorova, il a laissé ouverte la possibilité d'un nouvel examen judiciaire.
Les experts juridiques suggèrent que l'issue du prochain recours au fond, un recours fondé sur le fond, dépendra fortement de la façon dont le tribunal interprétera la nature des activités de Fedorova et de leur conformité au seuil de mise en danger de l'ordre public.
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