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Les députés européens votent en faveur d'un assouplissement de la réglementation concernant les moteurs à combustion interne
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Les députés européens votent en faveur d'un assouplissement de la réglementation concernant les moteurs à combustion interne

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté à 48 voix contre 30 en faveur de la modification des règles de protection du climat afin de permettre la vente continue de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne et hybrides après 2035. Cette décision de la commission fait suite à des propositions antérieures de la Commission européenne et à des initiatives conjointes de l'Allemagne et de la France visant à assouplir l'obligation actuelle qui exige une émission de CO2 nulle pour les nouveaux véhicules à partir de cette année. Les modifications proposées réduiraient la réduction moyenne des émissions requise pour les fabricants, la situant entre 87,5 % et 90 %, permettant ainsi de compenser les émissions restantes grâce à des carburants neutres en carbone ou à la production d'acier écologique. Le chancelier Friedrich Merz a qualifié cette évolution de fin effective de l'interdiction des moteurs à combustion, tandis que le député européen Massimiliano Salini l'a qualifiée de tournant pour l'industrie automobile. Un vote final par le Parlement européen dans son ensemble est prévu en décembre, sous réserve d'un accord avec les 27 États membres de l'UE.

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté jeudi pour assouplir les réglementations qui exigent que les nouvelles voitures soient zéro émission d'ici 2035, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la vente de véhicules à moteur à combustion interne au-delà de cette date limite. Une majorité de 48 membres a soutenu la proposition, tandis que 30 ont voté contre et deux se sont abstenus. Cette décision permet aux fabricants de réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone des nouvelles voitures particulières de 87,5 % par rapport aux niveaux de 2021, au lieu de les éliminer complètement. Cette décision fait suite à une proposition de décembre de la Commission européenne, qui avait suggéré un objectif de réduction de 90 % avec des mécanismes de compensation pour les émissions restantes.

Le texte de la commission va plus loin que le projet initial du pouvoir exécutif en offrant une plus grande flexibilité grâce à des critères de fabrication spécifiques. Dans le cadre réglementaire actuel, les nouvelles voitures immatriculées dans l'Union européenne doivent, à partir de 2035, ne plus émettre de dioxyde de carbone pendant leur fonctionnement. Les constructeurs sont soumis à des pénalités financières si leurs véhicules dépassent ces limites. L'Union européenne a fixé l'objectif d'atteindre la neutralité climatique dans les années à venir, ce qui signifie que les émissions totales seraient égales à la quantité de carbone retirée de l'atmosphère. Cependant, en raison de pressions politiques de la part de l'Allemagne et de l'industrie automobile, Bruxelles a proposé des modifications plus tôt cette année.

Le plan initial de la commission prévoyait une réduction de 90 % des émissions, le reste étant compensé par des carburants neutres en carbone ou par de l'acier écologique. L'approche révisée du comité fixe une réduction de référence de 95 %. Néanmoins, les fabricants peuvent réduire effectivement cette exigence à 87,5 % s'ils intègrent de l'acier à faible teneur en carbone produit au sein de l'Union européenne dans leurs véhicules. Cette modification supprime le besoin de compensations basées sur des carburants pour cette partie de la flotte. Massimiliano Salini, le membre italien du groupe du Parti populaire européen qui a mené les négociations au sein du comité, a qualifié ce vote de tournant pour le secteur automobile européen.

Il a déclaré que permettre l'utilisation des moteurs à combustion sans mesures compensatoires obligatoires protège la liberté technologique et redonne de l'espoir à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. À l'inverse, Michael Bloss, membre allemand du groupe des Verts, a averti que l'incertitude politique nuit aux investissements. Bloss a affirmé que le débat en cours est un frein à l'allocation des capitaux et cause plus de dommages que les coûts de production élevés en Europe, en particulier compte tenu de la concurrence des fabricants chinois. Le comité a également proposé des ajustements concernant la manière dont les petits véhicules électriques sont pris en compte dans les calculs d'émissions des fabricants, ce qui leur confère un impact plus favorable sur les indicateurs globaux de conformité.

Des efforts diplomatiques parallèles sont en cours entre les 27 États membres. L'Allemagne et la France ont récemment présenté une proposition commune qui s'aligne sur l'orientation du vote parlementaire. Cet accord bilatéral suggère que les fabricants n'auraient besoin de réduire les émissions moyennes que de 90 % d'ici 2035, sans avoir à compenser la part restante. Le chef du parti Union chrétienne-démocrate, Friedrich Merz, a qualifié ce changement de "fin de l'interdiction des moteurs à combustion". Pour que tout changement entre en vigueur légalement, à la fois le Parlement européen en session plénière et le conseil des États membres doivent se mettre d'accord sur une position finale. Le Parlement dans son ensemble devrait voter sur cette question en décembre.

Jusqu'à ce qu'un consensus soit trouvé entre les instances législatives et les gouvernements nationaux, l'obligation actuelle d'émissions nulles reste en vigueur. Ce processus législatif s'inscrit dans un contexte de mutations du marché. Selon un rapport publié en septembre par le Conseil international pour les transports propres, la part des moteurs à combustion dans la production totale de véhicules en Europe est passée de 91 % en 2020 à 72 % en 2025. Au cours de la même période, les véhicules électriques à batterie ont augmenté pour représenter 19 % de la production.

Des représentants de l'industrie, notamment des dirigeants de Stellantis et de Renault, avaient déjà plaidé pour une révision des paramètres, en invoquant des difficultés à généraliser l'utilisation des véhicules utilitaires électriques en raison des coûts et des exigences d'utilisation. Le projet de loi soumis par le comité comprend des dispositions concernant les véhicules utilitaires légers, proposant une réduction de 35 % des émissions pour 2030, contre les 40 % initialement prévus par le gouvernement. Pour 2035, le seuil d'émissions pour les véhicules utilitaires serait fixé à 80 %. D'autres mesures d'assouplissement comprennent des périodes de calcul des émissions sur plusieurs années et des crédits supplémentaires pour les voitures électriques fabriquées en Europe.

Les véhicules électriques fonctionnant sur batterie et mesurant moins de 4,2 mètres bénéficieraient d'un coefficient de pondération de 1,4 dans ces calculs. Dans le domaine des politiques énergétiques, l'agence fédérale allemande des réseaux a attribué onze contrats, exclusivement pour des centrales au gaz, lors de sa première vente aux enchères visant à garantir l'approvisionnement en électricité. Ces installations sont destinées à servir de réserves pendant les périodes où la production d'énergie éolienne et solaire est limitée par les conditions météorologiques. Des offres pour des systèmes de stockage par batterie ont été soumises, mais n'ont pas été retenues. Ce résultat souligne une dépendance persistante à la capacité de secours basée sur les combustibles fossiles, malgré les objectifs plus larges de décarbonation.

Parallèlement, les efforts internationaux de conservation ont rencontré des difficultés lors de la Conférence mondiale sur la nature en Arménie. Cette réunion avait pour objectif d'évaluer les progrès accomplis en vue de l'Accord de Kunming-Montréal, qui vise à protéger au moins 30 % des surfaces terrestres et aquatiques à l'échelle mondiale d'ici 2030. Les délégués ont conclu que les efforts actuels sont insuffisants pour atteindre cet objectif central. Les divergences dans les approches politiques reflètent des tensions plus larges au sein du groupe concernant la compétitivité industrielle et les objectifs environnementaux. Alors que certains pays plaident pour une application plus stricte des engagements climatiques, d'autres privilégient la protection des emplois industriels nationaux face à la concurrence étrangère.

Le vote plénier qui aura lieu en décembre déterminera si les normes affaiblies passent à la phase de négociation finale avec les dirigeants nationaux. Sans une position unifiée des deux institutions, la règle stricte de zéro émission pour l'année 2035 restera la norme applicable à l'industrie automobile. Les fabricants continuent d'adapter leurs lignes de production en fonction de ces signaux réglementaires en constante évolution, en équilibrant les investissements dans les technologies de l'électrification avec la possibilité de maintenir les plateformes hybrides et à combustion. Le résultat final façonnera l'avenir de la mobilité en Europe pour les décennies à venir.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 2 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

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heise online logoheise onlineIndépendantConservateurFactualité: aucune source/document officiel détectéObjectivité 90
Les députés européens votent en faveur d'un assouplissement de la réglementation concernant les moteurs à combustion interne

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté à 48 voix contre 30 en faveur de la modification des règles de protection du climat afin de permettre la vente continue de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne et hybrides après 2035. Cette décision de la commission fait suite à des propositions antérieures de la Commission européenne et à des initiatives conjointes de l'Allemagne et de la France visant à assouplir l'obligation actuelle qui exige une émission de CO2 nulle pour les nouveaux véhicules à partir de cette année. Les modifications proposées réduiraient la réduction moyenne des émissions requise pour les fabricants, la situant entre 87,5 % et 90 %, permettant ainsi de compenser les émissions restantes grâce à des carburants neutres en carbone ou à la production d'acier écologique. Le chancelier Friedrich Merz a qualifié cette évolution de fin effective de l'interdiction des moteurs à combustion, tandis que le député européen Massimiliano Salini l'a qualifiée de tournant pour l'industrie automobile. Un vote final par le Parlement européen dans son ensemble est prévu en décembre, sous réserve d'un accord avec les 27 États membres de l'UE.

Lecture du biais (Conservateur): Le titre utilise le terme péjoratif "Aufweichung" (affaiblissement) plutôt que des termes neutres comme "ajustement", et la formulation met en avant la victoire de l'industrie automobile face aux exigences environnementales.

Pourquoi factualité: aucune source/document officiel détecté

Pourquoi objectivité (90): The tone is neutral and informative. It presents the political deadlock between factions and the parallel work of member states without taking a stance on whether the weakening of rules is good or bad. Terms like 'Aufweichung' (weakening/softening) are used as descriptive labels for the policy chang

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Lecture du biais (Progressiste): Le titre remet en question la nécessité des centrales au gaz, et les sous-titres qualifient explicitement le vote de l'UE comme un "écart" par rapport aux objectifs climatiques, tout en critiquant le manque de progrès en matière de protection de l'environnement.

Pourquoi factualité: aucune source/document officiel détecté

Pourquoi objectivité (60): The headline uses the phrase 'Abkehr vom Verbrenner-Aus' (turning away from the combustion engine ban), which carries a slightly negative connotation implying a failure of climate goals. While the body text remains relatively factual, the framing suggests a critical perspective on the policy shift c

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