L'amnistie déploie ses effets dans l'attente que le Constitutional ouvre la porte aux dirigeants du 'processus'

elDiario.esIndépendantProgressisteFactualité 88Objectivité 70il y a 4 j

La Cour suprême espagnole a déclaré l'amnistie pour huit personnes condamnées pour désobéissance ou troubles publics liés au mouvement d'indépendance de la Catalogne. Ces personnes comprennent des membres du Conseil présidant du Parlement qui ont été acquittés par la Haute Cour de Catalogne en 2019 pour avoir permis des votes contre la monarchie et en faveur de l'autodétermination. La Cour suprême a jugé que leurs actions relèvent de la loi d'amnistie adoptée par le gouvernement de Pedro Sánchez. La loi a été approuvée par six juges progressistes contre quatre juges conservateurs. Parmi ceux concernés, Maties Secarrant, ancien maire de Sabadell, a été condamné à une amende et interdit d'exercer des fonctions publiques pour avoir facilité la tenue de lieux municipaux pour un référendum sur l'indépendance.

Lecture du biais (Progressiste): L'article présente l'amnistie comme une résolution juridique visant à normaliser la coexistence, en accord avec la position progressiste du gouvernement dirigé par Pedro Sánchez.

Pourquoi factualité (88): The article details the reactions of independence leaders to the EU's ruling, providing clear information about the legal process and the implications for the movement. It references specific individuals and events, aligning with the primary source.

Pourquoi objectivité (70): The tone suggests a supportive stance toward the independence movement, using phrases like 'exultante' and emphasizing the political implications, which introduces a subtle bias.

ABC (España)IndépendantProgressisteFactualité 85Objectivité 70il y a 4 j

Josep Costa, ancien premier vice-président du Parlement catalan, a publiquement critiqué la Cour suprême espagnole, la Constitution et la monarchie après avoir été amnistié par la cour pour son implication dans l'organe législatif autonome de la Catalogne lors du référendum d'indépendance de 2017.

Lecture du biais (Progressiste): L'article présente une critique forte de Josep Costa à l'égard de la Cour suprême espagnole, de la Constitution et de la monarchie, en utilisant un langage explicitement désobligeant tel que "puta Constitución" et "monarquía delincuente".

Pourquoi factualité (85): The article accurately describes the Supreme Court's application of the amnesty law to eight individuals, citing the EU Court's approval and the legal reasoning behind the decision. It aligns closely with the primary source material regarding the scope and justification of the law.

Pourquoi objectivité (70): While factual, the article leans slightly towards supporting the legal action taken by the courts, particularly highlighting the positive outcome for those affected. There is some framing that suggests a favorable political interpretation.

El PaísIndépendant🔒CentreFactualité 85Objectivité 70il y a 7 j

Après l'approbation de la loi d'amnistie par la Cour européenne, le bureau du procureur espagnol a demandé à la Cour des comptes d'appliquer l'amnistie aux affaires liées à l'utilisation abusive présumée de fonds lors du référendum illégal de la Catalogne du 1er octobre 2017 et des actions d'indépendance associées. Le procureur soutient que la demande de la Cour des comptes pour les arguments des parties est inutile puisque les juges de l'UE ont déjà exclu l'utilisation de fonds européens dans ces affaires. Le bureau du procureur a souligné que la question du financement européen n'a pas été soulevée lors de la question préliminaire soumise à la Cour européenne de justice. Il a en outre noté que les enquêtes menées par la Cour suprême et la Cour des comptes indiquent que les fonds concernés provenaient des autorités catalanes et non de l'UE. Sur la base de motifs procéduraux, le procureur demande la suspension de la procédure et l'application de l'amnistie une fois que les décisions de la Cour européenne seront finalisées.

Lecture du biais (Centre): L'article présente les arguments juridiques du Parquet et de la Cour des comptes concernant l'application de la loi sur l'amnistie.

Pourquoi factualité (85): The article accurately reports the legal proceedings involving the prosecution requesting the application of the amnesty law after European justice's approval. It references specific legal documents and court decisions, aligning with the primary source document regarding the EU's validation of the a

Pourquoi objectivité (70): The tone leans towards supporting the prosecution’s stance against applying the amnesty law, using emotionally charged language such as 'improcedente e innecesario' and implying that the opposition is politically motivated.

ABC (España)IndépendantProgressisteFactualité 85Objectivité 70il y a 7 j

Le procureur général de la Cour nationale espagnole, Manuel Martín-Granizo, a critiqué le Tribunal des comptes (TCu) pour avoir tenté de retarder ou d'éviter la mise en œuvre de l'amnistie pour les dirigeants du mouvement d'indépendance de la Catalogne ("procés").Dans un rapport publié, il s'est opposé à la réouverture des discussions sur l'origine des fonds détournés et a jugé inutile de consulter les parties sur la question de savoir si des fonds de l'UE ont été utilisés pour financer la candidature à l'indépendance, notant que cela a déjà été exclu.Le TCu avait précédemment donné aux parties concernées dix jours pour présenter des arguments ou des informations supplémentaires concernant le financement du "procés".

Lecture du biais (Progressiste): L'article présente les actions du Tribunal des comptes comme une tentative de retarder ou d'échapper à la mise en œuvre de l'amnistie pour les dirigeants indépendantistes catalans, ce qui s'aligne sur une perspective de gauche qui soutient l'amnistie.

Pourquoi factualité (85): The article reports on a statement by Manuel Martín-Granizo, head of the prosecution section at the Court of Accounts, regarding the application of amnesty to leaders of the 'procés' and the court's handling of financial matters. It references a public dictamen and mentions the court giving ten days

Pourquoi objectivité (70): The article presents the perspective of the prosecution section and implies criticism of the Court of Accounts' actions, using terms like 'dilatar' and 'esquivar', which carry a negative connotation. The tone suggests a particular stance rather than presenting both sides equally.

elDiario.esIndépendantProgressisteFactualité 85Objectivité 70il y a 10 j

La Cour européenne de justice a validé la loi d'amnistie espagnole, qui pourrait conduire à la libération des dirigeants indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont. La décision a des effets juridiques immédiats, mais devrait influencer considérablement la politique espagnole. Junts, un parti indépendantiste, estime que la Cour suprême pourrait agir rapidement pour mettre en œuvre l'amnistie avant que le Premier ministre Pedro Sánchez n'appelle de nouvelles élections. Ils soutiennent que la décision de la Cour européenne laisse peu de place à la Cour suprême pour éviter d'appliquer l'amnistie. Alors que certains juges pourraient encore trouver des moyens de retarder le processus, Junts s'attend à ce que l'amnistie prenne effet, surtout après que la Cour constitutionnelle ait confirmé la légalité de la loi cet automne. La libération potentielle de Puigdemont pourrait modifier la dynamique politique, impactant éventuellement la position de Sánchez avant les élections.

Lecture du biais (Progressiste): L'article présente la situation à travers le prisme de groupes indépendantistes comme Junts, mettant l'accent sur leurs attentes et leurs calculs stratégiques concernant la loi d'amnistie.

Pourquoi factualité (85): The article accurately reports on the political implications of the EU Court's ruling, discussing the government's strategy and expectations. It references the legal background and the broader political context, staying close to the facts presented in the primary source.

Pourquoi objectivité (70): The tone is somewhat supportive of the government's position, using phrases like 'mantra de vestuario' which imply a strategic and calculated approach. This suggests a subtle political bias in the framing.

infoLibreIndépendantCentreFactualité 80Objectivité 65il y a 4 j

La Cour suprême espagnole a appliqué la loi d'amnistie pour la première fois à huit personnes reconnues coupables d'infractions liées au processus d'indépendance de la Catalogne ("procés") ou à des manifestations contre les condamnations de leurs dirigeants. La cour a statué que la responsabilité pénale de ces personnes a été éliminée par le biais de quatre décisions distinctes publiées cette semaine. Cette décision fait suite à la décision de la Cour de justice européenne selon laquelle la loi d'amnistie est conforme au droit de l'UE, car elle n'affecte pas les intérêts financiers de la communauté ni ne contredit la législation européenne antiterroriste, tout en favorisant la réconciliation. Parmi ceux qui ont obtenu l'amnistie, l'ancien président du Parlement catalan Roger Torrent, ainsi que d'autres membres du conseil d'administration du Parlement. Deux autres ont été impliqués dans des troubles lors de manifestations contre les condamnations "procés" à Gérone en octobre 2019, où ils ont été condamnés à 18 mois de prison.

Lecture du biais (Centre): L'article présente un compte rendu factuel de l'application par la Cour suprême de la loi d'amnistie aux personnes liées au mouvement indépendantiste catalan.

Pourquoi factualité (80): The article provides detailed information about the application of the amnesty law to several individuals, including specific names and charges. It references the EU Court's approval and the legal process, maintaining alignment with the primary source.

Pourquoi objectivité (65): The article has a slight political tilt, especially in its discussion of potential future applications of the law and the implications for political figures like Puigdemont. The language used implies a particular narrative about the law's impact.

infoLibreIndépendantCentreil y a 16 h

Deux ans après sa promulgation, la loi espagnole sur l'amnistie commence à prendre effet au sein de la Cour suprême. La Chambre pénale de la Haute Cour a récemment appliqué la mesure d'amnistie à plus d'une douzaine de personnes condamnées ou accusées de troubles de l'ordre public et de désobéissance. Cela fait plusieurs mois que la Cour constitutionnelle a approuvé la loi malgré la résistance de certaines parties du pouvoir judiciaire, y compris de sa direction. Cette décision intervient après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a approuvé la loi plus tôt cette année. Cependant, l'amnistie ne s'applique pas immédiatement aux dirigeants du mouvement indépendantiste catalan ("procés"), qui attendent toujours une décision de la Cour constitutionnelle. La loi a fait face à des défis juridiques, en particulier pour savoir si les accusations d'inconduite financière contre les dirigeants des "procés" relevaient de son champ d'application. La Cour suprême a initialement rejeté l'application de l'amnistie à ces affaires, invoquant des préoccupations concernant l'égalité et la sécurité juridique devant la loi. La Cour constitutionnelle a ensuite confirmé la constitutionnalité de la loi, mais a retardé la mise en œuvre préliminaire jusqu'au Bureau national de la Cour suprême.

Lecture du biais (Centre): L'article présente un compte rendu équilibré des procédures judiciaires entourant la loi d'amnistie, détaillant à la fois la mise en œuvre de la loi par la Cour suprême et les contestations juridiques et débats constitutionnels en cours.

elDiario.esIndépendantCentreil y a 23 h

La Cour suprême espagnole a accordé l'amnistie à quatre anciens membres du Parlement de Catalogne (Mesa del Parlament) qui ont été condamnés en 2023 par la Cour supérieure de justice de Catalogne à une amende de 1 200 € et à quatre mois de disqualification pour le crime de désobéissance. L'amnistie a été demandée après qu'ils aient fait appel de la décision, qui avait été suspendue en attendant une révision constitutionnelle. Suite à l'approbation de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour suprême a appliqué l'amnistie, renversant effectivement la condamnation antérieure.

Lecture du biais (Centre): L'article présente le processus juridique et les résultats sans inclinaison idéologique manifeste, en se concentrant sur les aspects procéduraux de la décision d'amnistie.