En Pologne, un couple marié qui a fait ses vœux à l'étranger fait face à un défi unique: bien qu'ils soient légalement reconnus comme conjoints, ils se voient refuser certains avantages fiscaux offerts aux couples hétérosexuels.
L'affaire concerne Bartek et Franek, deux hommes qui se sont mariés à Édimbourg le 4 avril 2018. Ils ont depuis demandé la reconnaissance de leur mariage en Pologne, ce qui leur permettrait d'accéder à des programmes de protection sociale, à des prestations de soins de santé et à d'autres droits généralement accordés aux couples mariés.
Le 19 juin 2026, le directeur du Bureau national d'information fiscale a publié une réponse à Franek et Bartek, indiquant que même s'ils sont mariés, ils n'ont pas droit à des exonérations d'impôt ou à des avantages parce que la loi polonaise ne reconnaît pas les mariages homosexuels.
Cette interprétation a soulevé des inquiétudes quant à la cohérence de la manière dont les différentes institutions étatiques traitent des cas similaires. Alors que l'institution d'assurance sociale (ZUS) reconnaît les mariages homosexuels dans le but de recevoir des prestations sociales, l'autorité fiscale semble adopter une position différente.
Franek, qui souffre du syndrome de fatigue chronique, souligne l'impact personnel de ces obstacles bureaucratiques. Son état limite gravement sa capacité à travailler, rendant l'assurance maladie cruciale pour accéder aux soins médicaux.
En novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que la Pologne devait reconnaître les mariages homosexuels d'autres pays. Cependant, la mise en œuvre de cette décision au niveau national reste difficile, en particulier lorsque les lois locales sont en conflit avec les obligations internationales.
Les efforts pour résoudre le problème ont inclus des appels à la Cour européenne des droits de l'homme, où l'affaire du couple est actuellement en cours d'examen.
Leur histoire souligne l'interaction complexe entre la législation nationale, le droit international et les expériences vécues par les individus face à ces défis.
2 articles
RzeczpospolitaIndépendantDroiteFactualité 88Objectivité 60il y a 5 jDeux hommes qui se sont mariés à l'étranger ne peuvent pas déposer leur impôt sur le revenu (PIT) conjointement en Pologne, selon une interprétation de l'autorité fiscale polonaise (Krajowa Informacja Skarbowej). En Pologne, le mariage est légalement défini comme une union entre un homme et une femme, et les mariages entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus en vertu de la loi polonaise. L'un des hommes, qui s'est marié avec un autre homme au Royaume-Uni, a tenté de déposer une déclaration d'impôt conjointe sur la base de l'article 6 de la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers, qui permet aux couples mariés de déposer ensemble.
Lecture du biais (Droite): L'article présente la question à travers le prisme de la législation polonaise et des définitions constitutionnelles, en mettant l'accent sur la non-reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe et en s'alignant sur l'interprétation de l'autorité fiscale qui donne la priorité aux définitions traditionnelles du mariage.
Pourquoi ces scores (Factualité 88 · Objectivité 60): This article presents the tax office's interpretation regarding same-sex couples not being able to jointly file PIT returns. It accurately quotes the director of the Tax Information Office and references legal provisions. However, it uses loaded terms like 'interpretacja fiskusa' and focuses more on
OKO.pressIndépendantDroiteFactualité 85Objectivité 65avant-hierUn couple polonais de même sexe qui s'est marié à l'étranger s'est vu refuser des avantages fiscaux bien qu'il soit légalement marié en vertu du droit étranger. Le couple, Bartek et Franek, a reçu une lettre de l'Office des impôts de Pologne indiquant que leur mariage n'est pas admissible à des exonérations fiscales parce que la loi polonaise ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe. Franek, qui est gravement malade, a besoin d'une sécurité financière de base mais fait face à des obstacles en raison de cette position juridique. La situation du couple met en évidence les incohérences entre les différentes institutions polonaises, car les agences d'assurance sociale reconnaissent leur mariage mais les autres organes de l'État ne le font pas.
Lecture du biais (Droite): L'article aborde la question à travers le prisme de la loi polonaise qui ne reconnaît pas les mariages entre personnes du même sexe, mettant l'accent sur les restrictions juridiques et la résistance institutionnelle auxquelles le couple est confronté.
Pourquoi ces scores (Factualité 85 · Objectivité 65): The article reports on an official interpretation by the tax office denying tax benefits to same-sex couples married abroad. It cites the legal stance that Polish law does not recognize same-sex marriage. However, it includes emotionally charged language like 'Polska znów pokazała nam środkowy palec
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