Le président Recep Tayyip Erdoğan a salué mardi la soumission au Parlement du projet de loi "Turquie sans terreur", le considérant comme une étape cruciale dans la résolution du conflit de longue date avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Le projet de loi, intitulé "Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de la cohésion sociale", a été signé par environ 360 législateurs et marque l'aboutissement de mois de coordination politique.
Le projet de loi, qui contient 12 articles, décrit les mécanismes de dissolution formelle du PKK. Il prévoit le report des peines pour les membres du groupe qui se rendent et démontrent la conformité avec le processus de désarmement. Cependant, il exclut explicitement les personnes responsables d'actes de terrorisme, y compris des personnalités de haut rang telles que Abdullah Öcalan, le chef emprisonné du PKK. La loi exclut également ceux qui ont commis des homicides intentionnels ou participé à des attaques visant le personnel de sécurité.
En vertu du cadre proposé, les membres du PKK qui ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 15 ans de prison peuvent voir leur peine différée de cinq ans, tandis que ceux qui font face à des peines plus longues peuvent recevoir un sursis de 10 ans.
Il a également exprimé sa gratitude aux groupes parlementaires et aux législateurs qui ont soutenu l'initiative, espérant que le parcours législatif se déroule sans heurts. Les remarques du président ont souligné l'importance du projet de loi dans le cadre de la stratégie plus large "Turquie sans terrorisme", qui a pris de l'ampleur au cours des deux dernières années.
Le Conseil a examiné les progrès accomplis jusqu'à présent, y compris le désarmement progressif du PKK et les bases juridiques établies par le projet de loi. Les évaluations du renseignement concernant le respect des exigences de désarmement par le groupe ont également été évaluées. La réunion a également abordé des préoccupations plus larges en matière de sécurité régionale et internationale, notamment l'escalade des tensions entre les États-Unis et l'Iran, la situation en mer Noire et les développements en Syrie, en Irak et en Ukraine. Le Conseil a réitéré son engagement à maintenir la stabilité et la sécurité dans la région, exhortant à l'engagement diplomatique et à la retenue dans les conflits en cours.
Le ministère de la Défense nationale a déclaré que l'initiative représentait une contribution majeure à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Turquie et au-delà. Il a souligné les succès obtenus par les forces de sécurité et le soutien du public dans la lutte contre le terrorisme, reconnaissant les sacrifices des martyrs et des vétérans. Le ministère a affirmé que les forces armées turques (TSK) resteraient vigilantes et continueraient leurs efforts pour assurer une paix durable. Le ministre de la Justice Akın Gürlek a précisé que la loi ne conférait aucun statut spécial à un individu ou ne prévoyait aucune amnistie pour d'autres organisations terroristes.
Il a souligné que la loi s'applique exclusivement au PKK et que les responsables d'attaques contre le personnel de sécurité ne seraient pas éligibles à la clémence. À mesure que le projet de loi avance, il est prévu que le Parlement retarde sa récréation d'été pour délibérer sur la législation. Le processus a été influencé par plusieurs facteurs, notamment les déclarations d'Öcalan préconisant la dissolution du PKK, les efforts de désarmement partiel du groupe et la surveillance continue par les agences de renseignement turques. La mise en œuvre finale de la loi dépendra entièrement de l'achèvement du désarmement du PKK, en veillant à ce que le cadre juridique s'aligne sur les réalités pratiques de la situation.
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