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Le consentement n'est pas pertinent dans les affaires POCSO, déclare la Haute Cour du Kerala
India🏛️ PolitiqueCentre03/09/2026

Le consentement n'est pas pertinent dans les affaires POCSO, déclare la Haute Cour du Kerala

La Haute Cour du Kerala a jugé que le consentement n'était pas pertinent dans les affaires impliquant des mineurs en vertu de la Loi de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles (POCSO). Cette décision a été prise après que la cour a rejeté un appel d'un accusé reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle en vertu de la Loi POCSO. L'accusé a affirmé qu'il avait été faussement impliqué et que la mineure avait eu une relation amoureuse avec lui. Cependant, la cour a rejeté ces arguments, déclarant que les preuves fournies par la mineure étaient crédibles et que la condamnation était justifiée.

La Haute Cour du Kerala a statué mardi (2 septembre 2026) que le consentement n'est pas pertinent dans les affaires impliquant un mineur, soulignant que la présence d'une relation amoureuse ne nie pas la criminalité des infractions sexuelles contre les enfants. La cour a rejeté un défi à une condamnation en vertu de la Loi de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles (POCSO), déclarant que le témoignage du mineur était crédible et que l'accusé avait été correctement condamné.

L'accusé, qui avait affirmé qu'il était faussement impliqué, a fait valoir que la mineure était dans une relation amoureuse avec lui et que l'allégation d'agression sexuelle avait surgi après qu'une autre affaire ait été intentée contre lui pour avoir agressé le père de la mineure. La Haute Cour a rejeté ces allégations, notant que les accusations n'avaient pas de fondement. La cour de première instance a imposé une peine de 10 ans de prison et une amende de 50 000 ₹. La cour a rejeté la demande de l'accusé de réduction de peine, déclarant que la peine était conforme au minimum requis par la loi.

Les procureurs affirment que le groupe, composé d'hommes âgés de 28 à 73 ans, a soumis la femme à des abus répétés alors qu'elle était inconsciente. Les accusations incluent plusieurs chefs de viol, agression sexuelle et possession d'images intimes.

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 2 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

2 articles

The Hindu logoThe HinduIndépendantCentreFactualité 85Objectivité 9003/09/2026
Le consentement n'est pas pertinent dans les affaires POCSO, déclare la Haute Cour du Kerala

La Haute Cour du Kerala a jugé que le consentement n'était pas pertinent dans les affaires impliquant des mineurs en vertu de la Loi de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles (POCSO). Cette décision a été prise après que la cour a rejeté un appel d'un accusé reconnu coupable de viol et d'agression sexuelle en vertu de la Loi POCSO. L'accusé a affirmé qu'il avait été faussement impliqué et que la mineure avait eu une relation amoureuse avec lui. Cependant, la cour a rejeté ces arguments, déclarant que les preuves fournies par la mineure étaient crédibles et que la condamnation était justifiée.

Lecture du biais (Centre): L'article fait état d'une décision judiciaire concernant l'interprétation de la loi POCSO, mettant l'accent sur la position juridique selon laquelle le consentement n'est pas pertinent dans les affaires impliquant des mineurs.

Pourquoi factualité (85): The article accurately reports the Kerala High Court's ruling that consent is irrelevant in POCSO cases involving minors. It provides details of the case, the arguments presented by the accused, and the court's findings without embellishment. The information aligns with the cross-source consensus th

Pourquoi objectivité (90): The article presents the court's decision and the arguments from both sides in a neutral manner. It avoids emotional language and focuses on the legal reasoning and facts of the case, maintaining a balanced and objective tone.

NDTV logoNDTVLié à un partiCentreFactualité 85Objectivité 7502/09/2026
Un homme britannique, 12 autres accusés de drogue et de viol de sa femme font face à un procès

Un homme du Royaume-Uni et 12 autres personnes font face à un procès après avoir été accusés d'avoir drogué et violé sa femme. Les accusations comprennent cinq chefs de viol, trois chefs d'agression sexuelle, six chefs d'agression par pénétration et un chef d'accusation lié au partage non autorisé de photographies ou de films intimes.

Lecture du biais (Centre): L'article présente des informations factuelles sur les accusations judiciaires portées contre des individus sans approuver ou critiquer ouvertement aucune position politique.

Pourquoi factualité (85): The article reports on charges filed against a UK man and others by Greater Manchester Police, including specific counts such as rape, sexual assault, and assault by penetration. While no primary source document was available, the information aligns with typical police press releases and standard le

Pourquoi objectivité (75): The article presents the charges in a straightforward manner but uses emotionally charged terms like 'drugging' and 'raping,' which may imply a narrative rather than purely factual reporting. It does not provide context or perspectives beyond the prosecution's case, leaning slightly toward a prosecu

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