Le tribunal rejette l'offre de Zuma et Mbeki de retirer Khampepe de l'enquête de la CTR
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a rejeté une demande des anciens présidents Jacob Zuma et Thabo Mbeki visant à faire retirer le juge à la retraite Sisi Khampepe d'une commission judiciaire enquêtant sur une ingérence politique présumée dans les affaires de la Commission de vérité et réconciliation (TRC) de l'ère de l'apartheid. La cour a autorisé Khampepe à rester en tant que président de l'enquête, mais a accordé à Zuma et Mbeki la permission de faire appel de la décision de la Haute Cour. Les juges ont jugé que la Haute Cour n'avait pas compétence pour examiner la demande de récusation sans autorisation préalable, car Khampepe est un juge à la retraite.
La Cour constitutionnelle s'est prononcée contre les tentatives des anciens présidents Jacob Zuma et Thabo Mbeki de faire retirer le juge Sisi Khampepe d'une enquête judiciaire sur une ingérence politique présumée dans les poursuites de la Commission de vérité et réconciliation (TRC). La cour a rejeté leur demande lundi, permettant à Khampepe de conserver son poste de présidente de la Commission judiciaire d'enquête. L'enquête, établie par le président Cyril Ramaphosa en mai 2025, enquête sur les allégations selon lesquelles l'influence politique a entravé la poursuite des crimes de l'ère de l'apartheid, renvoyée pour une action ultérieure après le processus de la TRC.
Le tribunal a accordé à Zuma et Mbeki la permission de faire appel du rejet antérieur de leur demande de récusation par la Haute Cour. La juge Leona Valerie Theron, qui a rendu le jugement, a déclaré que l'ordonnance de la Haute Cour avait été annulée et remplacée. Elle a souligné que la demande de révision de la décision rendue le 30 janvier 2026 par la présidente de l'enquête avait été rejetée. Theron a également noté que les anciens présidents n'avaient pas respecté l'article 47 (1) de la loi sur les tribunaux supérieurs 10 de 2013, qui régit les procédures pour de telles demandes.
Zuma et Mbeki avaient fait valoir que les rôles passés de Khampepe à l'Autorité nationale de poursuites (NPA) et sa participation à des audiences antérieures de la TRC avaient créé une appréhension raisonnable de parti pris. Ils ont soutenu que ces responsabilités qui se chevauchent la mettaient potentiellement dans une position désavantageuse pour son ancienne organisation et ses collègues. Cependant, la Haute Cour avait précédemment déterminé qu'elle n'avait pas compétence pour traiter la demande de récusation sans autorisation préalable, citant le statut de juge à la retraite de Khampepe.
Dans leur contestation, Zuma et Mbeki ont également critiqué la décision de la cour de ne rendre que le jugement de la majorité sans inclure l'opinion dissidente. Ils ont fait valoir que cette approche limitait injustement les droits constitutionnels des requérants et du public, sapant les principes de justice et d'état de droit. Ils ont affirmé que le jugement de la majorité violait le principe de traiter le fond de leur demande, entraînant un échec fondamental de la justice. L'enquête, qui comprend Khampepe, le juge retraité du Cap du Nord, le président Frans Kgomo, et l'avocat Andrea Gabriel, SC, continue son travail malgré la demande de récusation.
La commission examine les allégations selon lesquelles l'ingérence politique a influencé les décisions visant à mettre fin aux poursuites pour les crimes de l'apartheid. L'enquête devrait conclure ses travaux d'ici décembre, les anciens présidents devant témoigner sur la question. Le porte-parole de la commission, Lionel Adendorf, a confirmé que la décision ouvre la voie à l'enquête pour poursuivre ses tâches restantes, notamment la convocation de témoins, la collecte de preuves et la préparation du rapport.
Lukhanyo Calata a accusé le Congrès national africain (ANC) de trahir les familles des victimes en arrêtant les poursuites en raison d'un accord secret avec les dirigeants de l'ère de l'apartheid. Un mémo récemment déclassifié de la dernière réunion du Cabinet de l'apartheid, tenue 48 heures avant les élections de 1994, révèle que le président de l'époque, FW de Klerk, a informé les participants que Nelson Mandela et l'ANC avaient accepté d'accorder l'immunité de poursuites pour crimes à motivation politique. L'avocat Howard Varney, représentant les familles des victimes, a fait valoir que les anciens présidents étaient "obligés moralement" de révéler des informations sur les questions faisant l'objet d'une enquête.
En dépit de ces appels, Zuma et Mbeki ont continué à nier toute ingérence politique dans les poursuites post-TRC, affirmant que leurs actions étaient purement légales et basées sur des préoccupations concernant l'impartialité.
Les anciens présidents sud-africains Thabo Mbeki et Jacob Zuma ont été condamnés à comparaître devant le juge Sisi Khampepe, qui mène une enquête sur les questions non résolues de la Commission de vérité et réconciliation (TRC). La Cour constitutionnelle a rejeté leur demande de récusation de Khampepe, invoquant ses rôles passés à la TRC et à l'Autorité nationale de poursuites pouvant créer un conflit d'intérêts.
Lecture du biais (Centre): L'article présente un compte rendu équilibré des arguments juridiques entourant la récusation de Khampepe, y compris les jugements majoritaires et minoritaires.
Pourquoi factualité (95): The article accurately summarizes the Constitutional Court's dismissal of Zuma and Mbeki's recusal bid, citing the court's decision to resolve the matter directly. It mentions the minority judgment and the reasoning around Khampepe's potential bias, aligning closely with the cross-source consensus f
Pourquoi objectivité (85): The article maintains a neutral tone overall, presenting facts without overtly favoring either side. However, phrases like 'pushed back against the inquiry' may slightly imply opposition, though it remains mostly balanced.
La Commission d'enquête de Khampepe, enquêtant sur la répression politique des enquêtes sur les affaires de la Commission de vérité et réconciliation (TRC) de l'ère de l'apartheid, se poursuivra après que la Cour constitutionnelle a rejeté la demande des anciens présidents Jacob Zuma et Thabo Mbeki de récuser le juge Sisi Khampepe de présider l'enquête. La cour a jugé que Zuma et Mbeki n'avaient pas respecté les exigences procédurales en vertu de la Loi sur les tribunaux supérieurs et n'avaient pas démontré de partialité réelle ou perçue du juge Khampepe. L'enquête va maintenant aller de l'avant avec des plans pour appeler des témoins, rassembler des preuves et préparer un rapport à soumettre au président d'ici décembre. Les deux anciens dirigeants devraient témoigner d'une ingérence politique présumée dans les affaires liées à la TRC. La cour a également rejeté la demande de Zuma et de Mbeki pour des frais punitifs contre le juge Khampepe et leur a ordonné de couvrir les frais juridiques engagés par la commission.
Lecture du biais (Centre): L'article présente la décision du tribunal et les étapes ultérieures de l'enquête de manière neutre, citant les conclusions du tribunal et les actions prévues par la commission sans cadre idéologique apparent ni langage partial.
Pourquoi factualité (90): The article accurately reports the Constitutional Court's decision to allow the inquiry to proceed and quotes Justice Theron's comments on granting leave to appeal. It references the procedural failure under Section 47 of the Superior Courts Act, which aligns with the cross-source consensus.
Pourquoi objectivité (90): The article presents information objectively, quoting statements from the commission's spokesperson and the court. It avoids taking sides and provides a clear summary of the court's decision and next steps.
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a rejeté une demande des anciens présidents Jacob Zuma et Thabo Mbeki visant à faire retirer le juge à la retraite Sisi Khampepe d'une commission judiciaire enquêtant sur une ingérence politique présumée dans les affaires de la Commission de vérité et réconciliation (TRC) de l'ère de l'apartheid. La cour a autorisé Khampepe à rester en tant que président de l'enquête, mais a accordé à Zuma et Mbeki la permission de faire appel de la décision de la Haute Cour. Les juges ont jugé que la Haute Cour n'avait pas compétence pour examiner la demande de récusation sans autorisation préalable, car Khampepe est un juge à la retraite.
Lecture du biais (Centre): L'article présente les arguments juridiques des deux parties, Zuma et Mbeki contestant la décision de récusation et le tribunal défendant sa compétence et ses décisions procédurales.
Pourquoi factualité (90): The article accurately reports the Constitutional Court's decision to allow Khampepe to remain as chairperson and grants leave to appeal. It includes direct quotes from Justice Theron and details about the procedural aspects of the case, aligning with the cross-source consensus.
Pourquoi objectivité (85): The article maintains a neutral tone, summarizing the court's decision and the legal arguments without overt bias. Some repetition and minor phrasing choices may slightly affect perceived neutrality.
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a rejeté la demande de l'ancien président Jacob Zuma et de l'ex-président Thabo Mbeki de faire retirer le juge Sisi Khampepe de la direction d'une enquête sur une ingérence politique présumée dans les affaires de la Commission de vérité et réconciliation (TRC) de l'ère de l'apartheid. La cour a permis à Khampepe de continuer à présider la Commission judiciaire d'enquête, mais a accordé à Zuma et à Mbeki la permission de faire appel de la décision de la Haute Cour. La Haute Cour avait précédemment jugé qu'elle n'avait pas compétence pour traiter la demande de récusation en raison du fait que Khampepe était un juge à la retraite.
Lecture du biais (Centre): L'article présente la décision du tribunal et les arguments des deux parties sans favoriser ouvertement Zuma/Mbeki ou Khampepe. Il rapporte le raisonnement juridique et les aspects procéduraux de manière neutre, sans langage chargé ou sans insister sélectivement sur un point de vue par rapport à l'autre.
Pourquoi factualité (90): The article accurately reports the Constitutional Court's decision to dismiss the recusal bid and grant leave to appeal. It includes direct quotes from Justice Theron and details about the procedural aspects of the case, matching the cross-source consensus.
Pourquoi objectivité (85): The article is largely neutral, focusing on the court's decision and the legal arguments presented. However, some repetition and minor phrasing choices may slightly affect perceived neutrality.
La Fondation Jacob Zuma a annoncé son intention de continuer à contester une décision de la Cour constitutionnelle qui a rejeté leur demande de la juge Sisi Khampepe de se récuser de la direction de la Commission d'enquête Khampepe. Cette commission enquête sur la répression politique liée aux affaires de la Commission de vérité et réconciliation (TRC). Alors que le tribunal a rejeté la demande de récusation, la fondation a l'intention de poursuivre d'autres actions en justice, notamment le dépôt d'une plainte pénale contre Khampepe auprès du Service de police sud-africain (SAPS) et le dépôt d'une plainte officielle auprès de la Commission des services judiciaires concernant sa conduite. Le porte-parole de la commission a exprimé son optimisme quant à l'achèvement des tâches en suspens et à la soumission d'un rapport final au président d'ici décembre. La cour a également permis aux anciens présidents de faire appel directement à la Cour constitutionnelle, citant des défaillances procédurales dans leur demande initiale.
Lecture du biais (Progressiste): L'article présente les défis juridiques en cours comme une continuation des efforts pour tenir les fonctionnaires responsables, en soulignant la poursuite de la justice par la fondation par le biais de multiples voies juridiques.
Pourquoi factualité (85): The article accurately reports the Constitutional Court's decision and the Zuma Foundation's plan to challenge the ruling. It includes quotes from the foundation's spokesperson and the commission's response, aligning with the cross-source consensus, though some details are less elaborated.
Pourquoi objectivité (75): The article leans slightly towards the Zuma Foundation's perspective by highlighting their planned actions and using terms like 'unethical conduct,' which may introduce a subtle bias despite reporting factual developments.
Comment chaque camp l’a couvert
Le même événement, regroupé selon l’orientation politique des médias qui le couvrent.
progressiste
centre
conservateur
★
Comment chaque camp l’a couvert
Soutenez une information indépendante et consciente des biais, et débloquez le pouls social, le vote communautaire et toutes les autres fonctions pour les soutiens.
Le même événement tel que rapporté dans d’autres pays.
🌍
🌎
🌏
🗺️
★
Couverture dans le monde
Soutenez une information indépendante et consciente des biais, et débloquez le pouls social, le vote communautaire et toutes les autres fonctions pour les soutiens.
Les principales affirmations factuelles et combien de sources les confirment ou les contestent.
★
Vérification des affirmations
Soutenez une information indépendante et consciente des biais, et débloquez le pouls social, le vote communautaire et toutes les autres fonctions pour les soutiens.
ObjectiveNews est financé par ses lecteurs et sans publicité : nous vous montrons le biais au lieu de le cacher. Soutenez un journalisme indépendant pour 4 €/mois.
ZA
