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"Il ne peut pas se comporter comme un Indien" : la Haute Cour critique Imran Khan ; elle demande au gouvernement de faire preuve de "générosité"
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"Il ne peut pas se comporter comme un Indien" : la Haute Cour critique Imran Khan ; elle demande au gouvernement de faire preuve de "générosité"

La Haute Cour de Bombay a maintenu une mesure provisoire contre une demande de départ (Leave India Notice) adressée à l'acteur Imran Khan, un citoyen américain détenteur d'une carte de résident indien à l'étranger (OCI). L'officier régional de l'administration des étrangers du gouvernement central avait ordonné à Khan de quitter le pays dans un délai de deux semaines, suite à une plainte pour rassemblement illégal liée à des manifestations contre la révision des listes électorales. La chambre, présidée par le juge en chef Mahesh Chandra Tripathi, a souligné que les détenteurs de cartes OCI ne sont pas des citoyens indiens et a demandé à Khan de présenter des excuses sans condition et une déclaration affirmant qu'il n'avait aucun lien avec les organisateurs de la manifestation. Bien que le gouvernement ait affirmé que Khan avait incité à l'agitation sur les réseaux sociaux, son équipe juridique a soutenu qu'il était simplement de passage et a invoqué l'article 21 de la Constitution concernant le droit à la vie et à la liberté pour les non-citoyens. La cour a souligné la distinction entre les droits des citoyens et ceux des détenteurs de cartes OCI, en particulier en ce qui concerne le droit de manifester.

Le tribunal de Bombay a sévèrement réprimandé l'acteur américain Imran Khan lundi, lui ordonnant de présenter des excuses sans condition pour sa présence à une manifestation contre les réformes électorales à Mumbai. Une chambre de justice composée du juge en chef Mahesh Chandra Tripathi et du juge Advait Sethna a déclaré que Khan, citoyen américain détenteur d'une carte de résident indien à l'étranger, ne possède pas le droit constitutionnel de manifester en Inde. Les juges ont souligné que les droits accordés aux détenteurs de cartes de résident indien à l'étranger diffèrent fondamentalement de ceux des citoyens indiens.

À la suite de l'audience, le tribunal a suspendu l'ordonnance gouvernementale qui obligeait Khan à quitter le pays, en attendant la prochaine audience prévue le 7 décembre. Le litige juridique découle d'événements survenus le 10 octobre, lorsque Khan était présent lors d'une manifestation contre la révision intensive des listes électorales et le commissaire en chef des élections, Gyanesh Kumar. La manifestation a eu lieu à August Kranti Maidan, à Mumbai. La police a arrêté Khan sur les lieux, un incident qui a incité le dirigeant du Bharatiya Janata Party, Kirit Somaiya, à déposer une plainte auprès de la police. Somaiya a affirmé que Khan avait violé les conditions de sa carte OCI (Overseas Citizen of India) et de son visa en participant à la manifestation.

La police a transmis cette plainte au bureau régional d'enregistrement des étrangers. En réponse à cette plainte, le bureau régional d'enregistrement des étrangers (FRRO) a adressé à Khan, le 14 octobre, une demande de départ du territoire indien. Cette demande lui ordonnait de quitter l'Inde avant le 28 octobre. Khan a contesté cette décision devant la Haute Cour de Bombay, arguant que la demande était arbitraire et violait ses droits fondamentaux. Son équipe juridique a soutenu que, bien que certains droits politiques puissent être restreints, les principes de justice naturelle et le droit à la vie, garantis par l'article 21 de la Constitution, s'appliquent également aux non-citoyens. Lors de l'audience de lundi, la cour a interrogé Khan sur les raisons qui l'avaient amené à se rendre sur le site de la manifestation.

Les juges ont souligné que Khan n'avait aucun lien professionnel ou personnel avec les problèmes soulevés lors de la manifestation. "Pourquoi étiez-vous là ?", a demandé le tribunal. La cour a fait remarquer que la manifestation concernait le processus de révision électorale, auquel Khan ne participait pas. Les juges ont déclaré qu'un titulaire d'une carte OCI est soumis à la volonté du pays d'accueil et ne peut pas résider en Inde tout en critiquant ses politiques. Ils ont averti que si un citoyen indien se comportait de la même manière à l'étranger, il serait immédiatement expulsé. L'avocat principal de Khan, VR Dhond, a plaidé que Khan n'avait aucun lien avec les organisateurs de la manifestation, identifiés comme le parti Cockroach Janta.

Dhond a déclaré que Khan passait simplement par là et avait été intrigué par la manifestation avant que les barrages de police ne soient complètement mis en place. L'avocat a également souligné que Khan réside en Inde depuis 42 ans, étant arrivé à l'âge de deux ans, et qu'il y a construit sa carrière et sa vie de famille. Dhond a affirmé que Khan était prêt à fournir une déclaration attestant qu'il n'avait joué aucun rôle dans la manifestation. Représentant le gouvernement central, le procureur général adjoint Anil Singh a contesté ces affirmations. Singh a soutenu que le gouvernement central dispose du pouvoir discrétionnaire d'expulser des étrangers sans avoir besoin d'une base juridique autre que leur statut d'étranger.

Il a qualifié l'explication de Khan, qui affirmait être arrivé par simple curiosité, de trompeuse, en soulignant les interviews que Khan avait accordées concernant cet événement. Singh a affirmé qu'un visa ou une carte OCI ne confère pas à un étranger des droits illimités d'entrée ou de séjour en Inde, en particulier lorsqu'il participe à des actes de contestation politique. Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel une simple déclaration sous serment serait suffisante. Au lieu de cela, la cour a exigé des excuses sans condition de la part de Khan. Khan a donné suite pendant la procédure, en présentant ses excuses et en s'engageant à ne pas participer à de nouvelles manifestations similaires à l'avenir.

Les juges ont invoqué le concept de "vasudhaiva kutumbakam", qui signifie que le monde est une seule famille, suggérant que le gouvernement pourrait faire preuve de clémence en lui permettant de rester dans le pays si ses excuses étaient acceptées. Les informations disponibles indiquent que Khan avait initialement tenté d'expliquer sa présence via les réseaux sociaux. Le 12 octobre, sa partenaire, Lekha Washington, a publié un message sur Instagram affirmant que le couple se dirigeait vers le site pour se renseigner sur un ami qui avait été arrêté, lorsqu'ils ont été encerclés par les médias. Elle a déclaré que Khan avait déclaré aux journalistes qu'il n'avait aucune revendication et qu'il ne faisait partie d'aucune organisation.

Cependant, des images vidéo montrent Khan s'adressant à la foule lors de la manifestation, affirmant qu'il était présent en tant que résident de Mumbai pour observer les restrictions à la liberté de mouvement. La police a déposé une plainte préliminaire contre Khan pour rassemblement illégal suite à sa détention. Bien que les accusations incluent le non-respect des ordres et le rassemblement illégal, toutes les infractions mentionnées sont passibles de caution. Khan n'a pas encore été convoqué pour interrogatoire malgré cette plainte. Le tribunal a noté que le formulaire d'enregistrement OCI de Khan le désigne comme étant sans emploi, une information que les juges ont soulignée lors de leurs questions concernant ses activités dans le pays.

La bataille juridique met en lumière la tension entre les avantages accordés aux détenteurs de cartes OCI (Overseas Citizen of India) et les restrictions imposées à leur participation à la vie civique. Le programme OCI permet aux personnes d'origine indienne de vivre et de travailler en Inde de manière permanente, mais il ne confère pas la nationalité. Par conséquent, les parties prenantes de la procédure judiciaire se sont accordées à dire que le droit de manifester, généralement protégé par l'article 19 pour les citoyens, ne s'étend pas aux détenteurs de cartes OCI. La décision du tribunal de suspendre l'ordre d'expulsion en attendant une décision finale le 7 décembre place Khan dans une situation juridique précaire, qui dépend de l'acceptation de ses excuses et de l'examen ultérieur des actions de la FRRO (Foreigners Regional Registration Office).

Comment ce reportage a été réalisé. Actualité objective a rédigé ce reportage à partir de 3 articles sources, avec une synthèse assistée par IA selon notre méthodologie. C'est notre propre texte, pas la copie d'un média. Lire notre méthodologie.

Rédacteur responsable: Matej BašaUne erreur ? Signalez-la

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3 articles

The Wire logoThe WireIndépendantConservateur
L'acteur Imran Khan reçoit une réprimande de la Haute Cour de Bombay et est invité à présenter ses excuses : Pourquoi étiez-vous présent à la manifestation contre le SIR ?

L'acteur Imran Khan, de nationalité américaine et détenteur d'une carte de citoyen indien résidant à l'étranger (OCI), est apparu devant la Haute Cour de Bombay concernant sa détention lors d'une manifestation contre le programme "Special Intensive Revision" (SIR) à Mumbai. La cour l'a réprimandé, soulignant que les détenteurs de cartes OCI ne disposent pas des mêmes droits que les citoyens indiens et ne peuvent donc pas participer à des manifestations politiques internes. Suite à une plainte déposée par le dirigeant du BJP, Kirit Somaiya, le bureau régional d'enregistrement des étrangers avait émis une demande d'expulsion, que la cour avait initialement suspendue. La cour a ordonné à Khan de présenter des excuses sans condition et a précisé que, bien qu'il puisse manifester aux États-Unis, de telles actions ne sont pas tolérées en Inde en raison de son statut de visa actuel. Devant la cour, Khan a affirmé qu'il n'avait pas participé activement à la manifestation ni franchi les barrages de police, affirmant qu'il se contentait de se renseigner sur le sort d'un ami détenu.

Lecture du biais (Conservateur): L'article souligne la position restrictive de la justice concernant les droits politiques des étrangers, et met en évidence le rôle d'un dirigeant du BJP qui a initié des poursuites judiciaires, reflétant une approche conservatrice qui oppose les devoirs civiques à la sécurité de l'État.

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"Il ne peut pas se comporter comme un Indien" : la Haute Cour critique Imran Khan ; elle demande au gouvernement de faire preuve de "générosité"

La Haute Cour de Bombay a maintenu une mesure provisoire contre une demande de départ (Leave India Notice) adressée à l'acteur Imran Khan, un citoyen américain détenteur d'une carte de résident indien à l'étranger (OCI). L'officier régional de l'administration des étrangers du gouvernement central avait ordonné à Khan de quitter le pays dans un délai de deux semaines, suite à une plainte pour rassemblement illégal liée à des manifestations contre la révision des listes électorales. La chambre, présidée par le juge en chef Mahesh Chandra Tripathi, a souligné que les détenteurs de cartes OCI ne sont pas des citoyens indiens et a demandé à Khan de présenter des excuses sans condition et une déclaration affirmant qu'il n'avait aucun lien avec les organisateurs de la manifestation. Bien que le gouvernement ait affirmé que Khan avait incité à l'agitation sur les réseaux sociaux, son équipe juridique a soutenu qu'il était simplement de passage et a invoqué l'article 21 de la Constitution concernant le droit à la vie et à la liberté pour les non-citoyens. La cour a souligné la distinction entre les droits des citoyens et ceux des détenteurs de cartes OCI, en particulier en ce qui concerne le droit de manifester.

Lecture du biais (Centre): Le rapport présente de manière neutre les arguments contradictoires des deux parties, à savoir le gouvernement et le plaignant, en citant des observations judiciaires précises et des arguments juridiques, sans prendre parti pour l'une ou l'autre.

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La Haute Cour a déclaré que les détenteurs de cartes OCI n'ont pas le droit de manifester et a demandé à l'acteur Imran Khan de présenter ses excuses

La Haute Cour de Bombay a statué que les détenteurs de la carte de citoyen indien d'origine (OCI) n'ont pas le droit légal de manifester en Inde, en soulignant que les citoyens indiens manifestant à l'étranger seraient confrontés à une éventuelle expulsion. La cour a ordonné à l'acteur Imran Khan, citoyen américain détenteur d'une carte OCI, de présenter des excuses sans condition pour sa participation à une manifestation contre le chef de la commission électorale, Gyanesh Kumar, à Mumbai en octobre. Khan a respecté cette ordonnance et a déclaré qu'il ne participerait plus à de telles manifestations tant qu'il détiendrait le statut OCI. Cette décision a effectivement suspendu une précédente demande d'expulsion, émise par le bureau régional d'enregistrement des étrangers, qui exigeait que Khan quitte le pays avant la fin octobre en raison de sa participation aux manifestations. La cour a souligné que les détenteurs de cartes OCI ne sont pas des citoyens indiens et, par conséquent, ne bénéficient pas de certains droits constitutionnels, notamment la liberté de manifester.

Lecture du biais (Conservateur): Le titre présente la décision de la cour comme un refus catégorique de droits, plutôt que comme une suspension temporaire pour des raisons procédurales, et l'inclusion d'un article d'opinion associé qui critique le traitement réservé aux travailleurs migrants sous le gouvernement actuel témoigne d'une position critique envers l'autorité de l'État.

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