Bollo auto, le commissaire européen Dombrovskis: il y a une marge de manœuvre pour gérer les liquidités provenant des projets PNRr
Le commissaire de l'Union européenne à l'économie, Valdis Dombrovskis, a répondu aux préoccupations soulevées par le ministre italien Giancarlo Giorgetti concernant l'utilisation de fonds inutilisés du plan national de relance et de résilience (PNrr) pour financer l'abolition de la taxe sur les voitures. Giorgetti a fait valoir que ces fonds étaient des économies nationales plutôt que des ressources de l'UE. Dombrovskis a expliqué que la facilité de relance et de résilience fonctionne en fonction des performances et des résultats, et non des coûts, ce qui signifie que les paiements sont liés à la réalisation des objectifs d'investissement et de réforme. Il a reconnu qu'il pourrait y avoir une flexibilité dans la gestion des liquidités, mais a souligné que l'UE évalue si les objectifs ont été atteints avant de verser des fonds. La discussion a également porté sur les utilisations potentielles des actifs russes gelés au sein de l'UE, Dombrovskis indiquant une ouverture à diverses options tout en clarifiant que de tels actifs n'avaient pas été discutés lors des réunions récentes.
Bruxelles a clarifié sa position sur l'utilisation des fonds du Plan national de relance et de résilience (PNRR) pour la suspension de la taxe d'immatriculation des véhicules (bollo), indiquant qu'il existe des marges disponibles pour la gestion de la liquidité. La Commission européenne a confirmé l'interprétation du ministre italien de l'économie, Giancarlo Giorgetti, qui a fait valoir que les économies réalisées grâce au PNRR pourraient être utilisées de manière flexible. Selon le commissaire Valdis Dombrovskis, le PNRR ne repose pas sur les coûts mais sur les résultats, ce qui signifie que les paiements peuvent être effectués indépendamment des dépenses réelles encourues par le pays. Ce mécanisme permet la couverture financière nécessaire pour suspendre la taxe d'immatriculation des automobiles.
Cette clarification intervient alors que l'on s'attend de plus en plus à Rome à une autre question clé affectant la situation budgétaire de l'Italie: la mise à jour du rapport déficit/PIB de 2025 par l'Institut national de la statistique (Istat) le 22 septembre. Si le déficit tombe en dessous du seuil critique de 3%, et est officiellement confirmé par Eurostat le 21 octobre, l'Italie sortira de la procédure de déficit excessif.
La sortie de la procédure permettrait de rétablir la crédibilité des marchés financiers, en particulier pendant les tensions accrues sur certaines obligations souveraines, qui sont étroitement surveillées dans la zone euro.
La demande italienne d'élargir le NEC à la sécurité énergétique semble aller de l'avant sans obstacle majeur. Selon les informations circulant à Bruxelles, la liste des dépenses transmise par Rome s'aligne sur les catégories d'interventions convenues au niveau européen par les 27 États membres, ainsi que par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE). Bien que la liste soit toujours en cours d'examen technique par des experts, il semble très peu probable qu'elle ne soit pas approuvée. L'approbation pourrait potentiellement arriver dès la réunion du Conseil Ecofin de l'UE du 9 octobre, bien que le calendrier reste incertain.
En ce qui concerne le "déviation de 14 milliards d'euros" dans le cadre du NEC, il a expliqué que, avec le ministère de l'Économie, une série d'actions ont été énumérées qui sont compatibles avec l'orientation définie par l'Union européenne.
Giorgetti avait essentiellement fait valoir que les économies réalisées grâce aux prêts du PNRR sont désormais "argent national" parce que ces prêts, contractés par le biais du dispositif européen, sont remboursés sur le budget national. Toute épargne libère ainsi de la place pour d'autres utilisations. Dombrovskis a reconnu une certaine marge en termes de gestion de la liquidité, précisant que le PNRR est basé sur les résultats et non sur les coûts. En d'autres termes, les paiements sont effectués indépendamment du fait que le montant reçu corresponde parfaitement aux dépenses réelles: les résultats comptent.
La Commission européenne a confirmé l'interprétation du ministre italien de l'économie, Giancarlo Giorgetti, concernant l'utilisation des économies réalisées dans le cadre du PNRr (plan national de relance et de résilience). La Commission a précisé que le mécanisme permet une certaine souplesse dans l'alignement des flux de paiement sur les dépenses publiques réelles, créant ainsi des marges pour la gestion de la liquidité. Cette clarification intervient alors que l'Istat s'attend de plus en plus à ce que les données sur le ratio déficit/PIB de l'Italie en 2025 soient publiées. Si le déficit tombe en dessous du seuil de 3% et est officiellement confirmé par Eurostat, l'Italie pourrait sortir de la procédure de déficit excessif, gagnant ainsi plus de crédibilité financière et l'accès à des clauses de sauvegarde nationales telles que le NEC pour les investissements dans la sécurité énergétique.
Lecture du biais (Centre): L'article présente des informations provenant à la fois du gouvernement italien et de la Commission européenne sans favoriser ouvertement l'une ou l'autre des parties.
Le commissaire de l'Union européenne à l'économie, Valdis Dombrovskis, a répondu aux préoccupations soulevées par le ministre italien Giancarlo Giorgetti concernant l'utilisation de fonds inutilisés du plan national de relance et de résilience (PNrr) pour financer l'abolition de la taxe sur les voitures. Giorgetti a fait valoir que ces fonds étaient des économies nationales plutôt que des ressources de l'UE. Dombrovskis a expliqué que la facilité de relance et de résilience fonctionne en fonction des performances et des résultats, et non des coûts, ce qui signifie que les paiements sont liés à la réalisation des objectifs d'investissement et de réforme. Il a reconnu qu'il pourrait y avoir une flexibilité dans la gestion des liquidités, mais a souligné que l'UE évalue si les objectifs ont été atteints avant de verser des fonds. La discussion a également porté sur les utilisations potentielles des actifs russes gelés au sein de l'UE, Dombrovskis indiquant une ouverture à diverses options tout en clarifiant que de tels actifs n'avaient pas été discutés lors des réunions récentes.
Lecture du biais (Centre): L'article présente un échange équilibré entre le commissaire européen Dombrovskis et le ministre italien Giorgetti, expliquant les différentes perspectives sur l'utilisation des fonds PNRr.
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