La Cour suprême a libéré vendredi le condamné pour meurtre Rasik Chandra Mondal, âgé de 105 ans, renonçant à sa peine à perpétuité restante en raison de son âge avancé et de sa santé qui se détériorait.
Après sa condamnation initiale, Mondal a fait appel à la Haute Cour de Calcutta, qui a confirmé le verdict en 2018. Son appel ultérieur à la Cour suprême a été rejeté en mars 2019. Cependant, en 2020, à l'âge de 99 ans, Mondal a déposé un plaidoyer pour une libération anticipée, invoquant sa mauvaise santé et son âge avancé. Son avocat, JP Dhanda, a informé la Cour suprême que Mondal pouvait à peine bouger et souffrait de multiples affections.
En novembre 2024, il a ordonné sa libération sous caution provisoire, sous réserve de certaines conditions. Un banc composé du juge en chef Surya Kant et des juges Joymalya Bagchi et V Mohana a de nouveau examiné la question en juillet 2026. La cour a donné à l'État quatre semaines pour fournir des informations supplémentaires sur la santé de Mondal et sa capacité à poursuivre le litige.
La décision reflète la reconnaissance par le pouvoir judiciaire des circonstances uniques entourant un défendeur qui a vécu bien au-delà de la durée de vie typique d'un prisonnier. L'affaire de Mondal met en évidence l'intersection des principes juridiques et des considérations relatives aux droits de l'homme. Alors que la loi impose l'exécution des peines, les tribunaux ont de plus en plus montré leur volonté d'envisager l'allégement compassionnel dans les cas extraordinaires. L'équipe juridique de Mondal a fait valoir que sa détention prolongée posait des risques inutiles pour sa santé et sa dignité.
La réponse du tribunal souligne une tendance croissante à équilibrer la justice punitive avec un traitement humain, en particulier dans les cas impliquant des personnes âgées. Les experts juridiques suggèrent que l'affaire Mondal pourrait créer un précédent pour des pétitions similaires à l'avenir. À mesure que les populations vieillissent et que leur espérance de vie augmente, les tribunaux peuvent faire face à davantage de demandes de libération anticipée en fonction de l'âge et de la santé. Le résultat de ces affaires dépend souvent des preuves spécifiques présentées, y compris les dossiers médicaux et les témoignages d'experts.
La famille et les représentants légaux de Mondal ont exprimé leur gratitude pour la décision du tribunal. L'affaire conclut un chapitre de l'histoire juridique marqué par la persévérance, le plaidoyer et le rôle évolutif du pouvoir judiciaire dans la résolution de conditions humaines complexes.
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