Acetamiprid: one year after the Duplomb law, the agricultural emergency law threatens to rekindle divisions

Le Sénat français a adopté, lors d’une session plénière, une version modifiée de la loi d’urgence agricole, largement révisée par la droite. Cette loi, initialement conçue comme un dispositif urgent pour répondre aux difficultés des agriculteurs face aux restrictions environnementales et sanitaires, a subi plusieurs changements importants, en particulier concernant la régulation des pesticides. L’adoption de cette version remaniée soulève des questions sur son avenir, notamment en raison des divergences entre le gouvernement et les sénateurs, ainsi que des tensions autour de certaines dispositions contestées.

L’article principal de *Le Monde* indique que la version adoptée par le Sénat inclut des assouplissements significatifs vis-à-vis des contraintes environnementales. Cela signifie que certains engagements liés à la protection de l’environnement ont été affaiblis ou supprimés dans leur forme originale. En parallèle, le texte propose un volet très controversé relatif à la réintroduction dérogatoire d’insecticides interdits, notamment l’acétamipride. Ce pesticide, déjà critiqué pour ses effets néfastes sur les pollinisateurs et l’écosystème, fait l’objet d’un débat intense. Les sénateurs, appuyés principalement par la droite, souhaitent permettre sa réutilisation sous certaines conditions, ce qui met en lumière les tensions entre les exigences environnementales et les besoins économiques des agriculteurs.

*Marianne*, quant à elle, rappelle que cette question de l’acétamipride resurgit un an après la loi Duplomb, qui avait suscité des débats intenses. La loi Duplomb, adoptée en 2022, visait à simplifier la procédure d’autorisation des produits phytosanitaires, mais elle avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, la loi d’urgence agricole semble vouloir relancer cette discussion, avec des implications potentielles sur la santé publique et la biodiversité. La publication de *Marianne* souligne également que cette situation risque de creuser les divisions politiques, en particulier entre les partis de gauche et ceux de droite.

Selon un autre article de *Le Monde*, le dossier de l’acétamipride est devenu particulièrement sensible. Dix mois après la décision du Conseil constitutionnel, une majorité de sénateurs semble prête à soutenir une utilisation dérogatoire du pesticide, malgré la résistance du gouvernement. Ce dernier craint que cette disposition n’entrave l’approbation globale de la loi, car elle pourrait être perçue comme une concession trop forte aux lobby agricoles. Par ailleurs, le gouvernement pourrait être amené à faire des concessions sur d’autres aspects de la loi, notamment concernant la gestion de l’eau, ce qui montre une volonté de conciliation, bien que limitée.

Les acteurs impliqués dans cette affaire sont multiples. Le Sénat, en tant que chambre législative, a joué un rôle central dans la modification du texte. Les sénateurs de droite, en particulier, ont poussé pour une version plus flexible, tandis que les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves. Le gouvernement, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture, reste sceptique face à certaines dispositions, tout en cherchant à maintenir un équilibre entre les impératifs agricoles et les normes environnementales. Les associations environnementales et les ONG, telles que Greenpeace ou France Nature Environment, ont également exprimé leur méfiance, redoutant que ces modifications puissent nuire à la préservation des sols et des écosystèmes.

Enfin, la perspective future de cette loi demeure incertaine. Un débat agité est prévu, avec la participation d’une commission mixte paritaire chargée de concilier les positions des deux Chambres. Si cette commission parvient à trouver un terrain d’entente, la loi pourrait être adoptée dans un délai relativement court. Sinon, les tensions pourraient se prolonger, entraînant des discussions supplémentaires, voire même un recours devant le Conseil constitutionnel. Quoi qu’il en soit, cette loi d’urgence agricole restera un point crucial dans la politique française, reflétant les défis complexes de la conciliation entre agriculture, environnement et sécurité alimentaire.