The French tax on small parcels, introduced in March but bypassed by the platforms, will be "suspended" on Wednesday

À partir du 1er juillet, l’Union européenne met en place une nouvelle taxe de 3 euros sur les petits colis importés, principalement issus des plateformes asiatiques comme Shein et Temu. Cette mesure vise à réguler l’afflux massif de ces colis, qui représente environ 4,6 milliards d’unités en 2024. Ces colis, souvent d’une valeur inférieure à 150 euros, étaient jusqu’à présent exemptés de droits de douane. L’introduction de cette taxe s’inscrit dans un effort plus large pour renforcer la protection des consommateurs et des entreprises européennes face à une concurrence perçue comme déloyale. Elle s’ajoute également à la nécessité de mieux contrôler la conformité des produits importés, car la multiplication des colis rend difficile le suivi des normes européennes par les douaniers, qui sont souvent débordés.

La taxe de 3 euros s’applique à chaque catégorie d’article contenu dans un colis, indépendamment du nombre d’éléments. Ainsi, si un colis comprend un t-shirt et une paire de chaussures, la taxe sera payée deux fois, une fois par catégorie. Cependant, si le colis contient plusieurs t-shirts sans aucune autre catégorie d’article, la taxe s’appliquera seulement une fois. Cette particularité administrative découle de la manière dont les droits de douane sont calculés au sein de l’Union européenne. À partir de novembre, une taxe additionnelle, appelée «frais de traitement», sera introduite pour financer les services douaniers. Bien que le montant exact de cette deuxième taxe ne soit pas encore fixé, des estimations suggèrent qu’elle pourrait s’élever à 2 euros par colis. Cette mesure restera temporaire, jusqu’à une refonte complète du système douanier européen, prévue dans deux ans. Les recettes générées par ces taxes serviront à financer les contrôles effectués dans les ports et aéroports européens.

En France, la taxe nationale de 2 euros, instaurée en mars, a été suspendue le 1er juillet. Initialement conçue pour s’additionner à la taxe européenne de 3 euros, cette mesure n’a pas réussi à enrayer l’afflux de petits colis. Les plateformes comme Shein et Temu ont contourné cette taxe en expédiant leurs colis vers d'autres pays européens avant de les envoyer en France. Selon les données disponibles, environ 90 % des volumes ont été détournés via d'autres États membres de l’UE. Ce phénomène a limité l’efficacité de la taxe française, qui était estimée à seulement 2,3 millions d’euros par mois, bien en dessous des 400 millions d’euros anticipés. Le gouvernement français a donc opté pour une approche plus alignée avec l’Union européenne, afin d’éviter de se retrouver en position de faible compétitivité face à ses voisins.

Les entreprises concernées, comme Shein et Temu, peuvent être confrontées à des stratégies d’évitement de la taxe. Bruxelles a affirmé qu’elle surveillera étroitement ces pratiques, notamment celles consistant à détourner les colis vers d'autres pays européens. Cela pourrait inclure des méthodes telles que l’expédition par avion vers des pays voisens, suivie d’un transport terrestre vers la France. Les autorités européennes veulent ainsi garantir que la taxe s’applique correctement et que les entreprises ne puissent pas facilement contourner les règles. Les consommateurs, quant à eux, seront informés du coût supplémentaire lié à la taxe, selon la législation européenne. Les associations de consommateurs, comme BEUC, ont rappelé que les plateformes, les services postaux et les entreprises de livraison ne peuvent pas imposer des surcoûts aux utilisateurs sans les avoir préalablement alertés.

Dans les prochains mois, l’Union européenne continuera probablement à ajuster sa politique douanière, en tenant compte des retours des pays membres et des résultats des nouvelles taxes. La refonte du système douanier, prévue dans deux ans, devrait permettre une meilleure coordination entre les États membres et une surveillance plus rigoureuse des flux d’importation. En parallèle, les plateformes asiatiques devront peut-être modifier leurs stratégies logistiques pour s’adapter à ces nouvelles régulations. L’impact économique et commercial de cette taxe reste à évaluer, mais elle marque un changement important dans la gestion des importations non réglementées dans l’Union européenne.